Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

Objet

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Bénéficiaires

Entreprises :

• de 1 à 49 salariés
• dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
• relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

Ce qui est financé

• Acquisition ou rénovation (au choix) :
• de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
• de réseaux de transport des polluants
• de dispositifs d’épuration
• d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.
• Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
• Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Démarche

Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Captage prothésistes dentaires sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 22/10/2024)
• Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr (consulté le 22/10/2024)