Subvention Prévention TPE - TOP BTP

Objet

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Bénéficiaires

• Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études
• Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

Ne sont pas éligibles les activités suivantes :

• 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
• 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics
• 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
• 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Ce qui est financé

• Echafaudages :
• Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges
• En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
• Matériels (autres qu’échafaudages) :
• Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
• Accès provisoires
• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
• Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
• Podiums de lavage pour bennes à béton
• Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important)
• Recettes à matériaux
• Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)
• Micro PEMP faible largeur (90 cm max)
• Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
• Plateformes d’accès en fond de fouille
• Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
• Radiocommande pour machines guidées à la main
• Blindages légers manuportables
• Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
• Coffrets électriques de chantier.
• Formations à la sécurité :
• Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
• Formations aux travaux en hauteur
• Formation à la coordination SPS Niveau 3
• Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Montant

Subvention représentant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.

La subvention est de 500 € minimum.

Démarche

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Subvention Prévention TPE - TOP BTP sur le site Ameli (consulté le 13/02/2023)
• Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 27/01/2022)
• Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 13/02/2023)