Subvention Emploi
Fiche n° 10617 · Aide nationale · Economie
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
En une phraseL’Assurance Maladie peut prendre en charge 70 % d’un consultant qui aide votre TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique à repérer et prévenir les risques psychosociaux (organisation du travail).
Combien
70 % du montant HT de l’accompagnement, avec une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 500 € minimum.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne sur net-entreprises.fr.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général.
Pas pour
- Expertises du CSE.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Choisissez un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.
- Prestation 1 : diagnostic et plan d’action ; prestation 2 : mise en œuvre et suivi (cumulables).
- Téléchargez les conditions d’attribution puis déposez la demande sur net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositif RPS Accompagnement sur le site de l'Assurance Maladie, lien relevé par la fiche le 13/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 13/02/2023 (ancien)
- Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladielien relevé le 13/02/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le consultant doit être référencé par l’Assurance Maladie.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10617, validée le 07/01/2026
Objet
Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.
Ce qui est financé
Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :
- Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS et accompagnement à l’élaboration du plan d’action
- Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.
Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.
Montant
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif RPS Accompagnement sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 13/02/2023)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 13/02/2023)
- Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 13/02/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?
70 % du montant HT de l’accompagnement, avec une subvention de 500 € minimum.
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?
D’après la fiche : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Pas pour : Expertises du CSE. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées. »
Q6Qui finance Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement ?
Le financeur indiqué est Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10617, validée le 07/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Emploi-Formation- Subvention National
Subvention Prévention des risques ergonomiques
70 % des dépensesRéduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11969Subvention Validée le 04/02/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Poussières de farine
jusqu'à 25 000 €Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 12542Subvention Validée le 02/02/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10080Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Subvention représentant : - 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10501Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10938Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10939Subvention Validée le 07/01/2026