Subvention Emploi
Fiche n° 12009 · Aide nationale · Culture
Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion
Financeur : Centre national de la musique (CNM)
En une phraseLe Centre national de la musique peut financer jusqu’à 50 % des projets de la filière musicale pour l’égalité femmes-hommes, l’inclusion et la lutte contre les violences.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 80 000 €
50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus, dans la limite de 80 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier de projet avec budget, examiné par le CNM.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Professionnels du champ du Centre national de la musique (musique et variétés).
- Structures affiliées au CNM, avec au moins six mois d’existence.
- Projets : ressources partagées, mentorat, études, guides, événements, actions de réseaux.
Pas pour
- Auto-entrepreneurs.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Vérifiez votre affiliation au CNM.
- Montez un projet sur l’emploi, l’égalité salariale ou la prévention des violences (thèmes prioritaires).
- Déposez le dossier sur le site du CNM avant la date limite.
Consulter la présentation du dispositif Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion sur le site du Centre national de la musique, lien relevé par la fiche le 21/11/2024.
- Déposer un dossier sur le site du CNMlien relevé le 21/11/2024
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Attention
- Les six mois d’existence s’apprécient à la date limite de dépôt.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12009, validée le 03/11/2025
Objet
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés) et qui sont spécifiquement liés à l’égalité femmes/hommes, à l’inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à la prévention de toute forme de discrimination au sens de l’article 225-1 du code pénal.
Bénéficiaires
Ensemble des professionnelles et professionnels entrant dans le champ d’activité du Centre National de la musique. Les structures devront être affiliées au CNM et justifier d’au moins six mois d’existence à la date limite de dépôt du dossier.
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.
Ce qui est financé
Sont prioritaires les projets répondant aux thématiques suivantes :
- l’accès à l’emploi
- l’équité et l’égalité salariale
- la prévention des violences et des discriminations dans les milieux professionnels.
Actions éligibles :
- production de ressources mutualisables et/ou libre d’accès
- mise en œuvre de programmes d’accompagnement professionnel ou de mentorat
- production d’études
- production d’outils et/ou de guides duplicables ou libre d’accès
- production d’évènements professionnels
- mise en place d’actions mutualisées organisées par des fédérations ou réseaux.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Démarche
Déposer un dossier sur le site du CNM.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion sur le site du Centre national de la musique (consulté le 21/11/2024)
- Déposer un dossier sur le site du CNM (consulté le 21/11/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion ?
50 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 80 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion ?
D’après la fiche : Professionnels du champ du Centre national de la musique (musique et variétés) ; Structures affiliées au CNM, avec au moins six mois d’existence ; Projets : ressources partagées, mentorat, études, guides, événements, actions de réseaux. Pas pour : Auto-entrepreneurs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion ?
Le financeur indiqué est Centre national de la musique (CNM). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12009, validée le 03/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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