Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 10938 · Aide nationale · Economie
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
En une phraseL’Assurance Maladie peut financer 70 % des systèmes de captage des fumées de diesel qui protègent vos salariés des gaz d’échappement.
Combien
70 % du montant HT des équipements et de la vérification, avec une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 500 € minimum.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne sur net-entreprises.fr.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général.
- En règle avec les exigences de prévention des risques professionnels.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Téléchargez les conditions d’attribution sur le site de l’Assurance Maladie.
- Faites installer le système d’extraction (ou la cabine en surpression pour un contrôle technique poids lourds) et vérifier ses performances.
- Déposez la demande sur net-entreprises.fr.
Consulter la présentation de l'aide Captage fumées de diesel sur le site de l'Assurance Maladie, lien relevé par la fiche le 16/02/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 16/02/2023 (ancien)
- Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladielien relevé le 16/02/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La ventilation générale n’est aidée qu’en complément d’un captage localisé.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10938, validée le 07/01/2026
Objet
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés :
- dépendant du régime général
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Ce qui est financé
- Installations de captage et équipements
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :
- Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
- Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
- Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).
En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de l'aide Captage fumées de diesel sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 16/02/2023)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 16/02/2023)
- Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 16/02/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ?
70 % du montant HT des équipements et de la vérification, avec une subvention de 500 € minimum.
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ?
D’après la fiche : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général ; En règle avec les exigences de prévention des risques professionnels. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ?
Le financeur indiqué est Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10938, validée le 07/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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