Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 11971 · Aide nationale · Economie
Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression
Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
En une phraseL’Assurance maladie peut prendre en charge 70 % d’un système d’aspiration des poussières à la source pour vos outils portatifs, si vous avez de 1 à 49 salariés.
Combien
70 % du montant HT des équipements, de la formation et de la vérification, avec une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique d’au moins 500 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne sur net-entreprises.fr.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général
- En règle avec les exigences de prévention des risques professionnels
- Qui utilisent des outils portatifs qui émettent des poussières
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Choisissez l’équipement : réseau de conduits, centrale d’aspiration, machines portatives raccordables, outils de nettoyage.
- Prévoyez la formation à l’entretien et la vérification des performances.
- Déposez votre demande sur net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositif Captage réseau haute dépression sur le site de l'Assurance Maladie, lien relevé par la fiche le 22/10/2024.
- Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.frlien relevé le 22/10/2024
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de l’Assurance Maladie pour les conditions détaillées.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11971, validée le 07/01/2026
Objet
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Ce qui est financé
- Acquisition ou rénovation (au choix) :
- d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement
- d'une centrale d’aspiration et de dépoussiérage
- de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration
- d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau.
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Démarche
Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Captage réseau haute dépression sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 22/10/2024)
- Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr (consulté le 22/10/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ?
70 % du montant HT des équipements, de la formation et de la vérification, avec une subvention d’au moins 500 €.
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ?
D’après la fiche : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général ; En règle avec les exigences de prévention des risques professionnels ; Qui utilisent des outils portatifs qui émettent des poussières. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression ?
Le financeur indiqué est Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11971, validée le 07/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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