Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 11972 · Aide nationale · Economie
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
En une phraseL’Assurance Maladie peut payer 70 % d’une cabine ventilée qui aspire les vapeurs de solvants, résines et mastics, pour les entreprises de 1 à 49 salariés.
Combien
70 % du montant HT de l’équipement, de la formation à l’entretien et de la vérification, avec une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique d’au moins 500 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne sur net-entreprises.fr.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général, en règle sur la prévention des risques professionnels.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Choisissez une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant (achat ou rénovation).
- Prévoyez la formation à l’entretien et la vérification des performances.
- Déposez la demande sur net-entreprises.fr ; détails sur la page de l’Assurance Maladie (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Captage zone de préparation sur le site de l'Assurance Maladie, lien relevé par la fiche le 22/10/2024.
- Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.frlien relevé le 22/10/2024
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Attention
- L’enceinte ne doit pas servir à pulvériser des peintures, apprêts ou vernis.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11972, validée le 07/01/2026
Objet
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Ce qui est financé
- Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.)
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Démarche
Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Captage zone de préparation sur le site de l'Assurance Maladie (consulté le 22/10/2024)
- Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr (consulté le 22/10/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation ?
70 % du montant HT de l’équipement, de la formation à l’entretien et de la vérification, avec une subvention d’au moins 500 €.
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation ?
D’après la fiche : Entreprises de 1 à 49 salariés du régime général, en règle sur la prévention des risques professionnels. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation ?
Le financeur indiqué est Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11972, validée le 07/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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