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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur national

Ministère du Travail et des Solidarités : 30 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Site officiel

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, Ministère du Travail et des Solidarités figure parmi les financeurs de 30 aides en vigueur : 20 subventions, 5 exonérations de charges sociales et 5 allègements fiscaux. 3 aides annoncent une date de fin, la plus proche le 22/12/2026.

Les aides de Ministère du Travail et des Solidarités

Au 20/10/2026
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Emploi-Formation

23 aides
Voir les 13 autres aides
  • Subvention Jusqu'au 01/01/2027 National

    Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

    de 750 à 6 000 €Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 9671Subvention Validée le 09/03/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2026 National

    Aide unique aux employeurs d'apprentis

    jusqu'à 6 000 €Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 8868Subvention Validée le 31/08/2026

  • Subvention National

    Allocation de chômage partiel

    TAUX HORAIRE MINIMUM : A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €.

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 902Subvention Validée le 21/09/2026

  • Fiscal National

    Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

    - Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise, dans la limite de 2 540 € par an et par…

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 4303Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Subvention National

    Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

    Pendant la période du congé de conversion : - le contrat de travail est suspendu ; - le salarié perçoit une allocation mensuelle égale au minimum à 65 % du salaire brut…

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 880Subvention Validée le 06/01/2026

  • Subvention National

    Dispositif Transitions collectives

    Prise en charge du projet de reconversion : - à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ; - à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ; - à 40 %…

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 10018Subvention Validée le 05/01/2026

  • Fiscal National

    Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

    Exonérations sociales - sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, -…

    Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière

    Fiche n° 4317Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Fiscal National

    Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Régime social : - exonération des cotisations sociales ; - forfait social de 20 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 4319Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Fiscal National

    Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

    Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée suit…

    Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière

    Fiche n° 4282Allègement fiscal Validée le 06/01/2026

  • Subvention National

    Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée'

    Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %).

    Ministère du Travail et des Solidarités · CC Loire Niève et Bertranges ; CC de Bléré Val de Cher ; CC de la Fleur du Nivernais ; CC du Haut Nivernais ; Val Gelon ; CC du Val de Drôme

    Fiche n° 10211Subvention Validée le 18/02/2026

  • Subvention Jusqu'au 22/12/2026 National

    Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

    Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte).

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 10883Subvention Validée le 02/09/2026

  • Exonération National

    Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

    Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des…

    Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière

    Fiche n° 4312Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026

  • Exonération National

    Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

    Seuil minimal d’exonération, égal à 2 %.

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 402Exonération de charges sociales Validée le 07/01/2026

Création

6 aides
  • Subvention National

    Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

    L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de…

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 6267Subvention Validée le 06/01/2026

  • Exonération National

    Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

    Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière

    Fiche n° 390Exonération de charges sociales Validée le 09/02/2026

  • Subvention National

    Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)

    Prise en charge de l'intégralité du coût de la formation ou en complément d'autres financements.

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 5148Subvention Validée le 06/01/2026

  • Aide National

    Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

    DROITS SOCIAUX DU BÉNÉFICIAIRE Pendant toute l'exécution du contrat, le bénéficiaire du CAPE bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés du régime général : - Il…

    Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière

    Fiche n° 2979Aide Validée le 06/01/2026

  • Aide National

    Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

    - Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations…

    Ministère du Travail et des Solidarités · France entière

    Fiche n° 2490Aide Validée le 06/01/2026

  • Subvention National

    Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

    jusqu'à 9 378 €Soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui s’implantent dans certains territoires d’outre-mer.

    Ministère du Travail et des Solidarités · 7 territoires

    Fiche n° 9472Subvention Validée le 08/01/2026

Gestion financière et exonérations

1 aide

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En chiffres

Au 20/10/2026
30aides en vigueur
20subventions
5exonérations de charges sociales
5allègements fiscaux

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de Ministère du Travail et des Solidarités.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose Ministère du Travail et des Solidarités ?

Au 20/10/2026, Ministère du Travail et des Solidarités figure parmi les financeurs de 30 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 20 subventions, 5 exonérations de charges sociales et 5 allègements fiscaux.

Q2Où s’appliquent les aides de Ministère du Travail et des Solidarités ?

27 aides couvrent toute la France ; 3 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de Ministère du Travail et des Solidarités ont-elles une date limite ?

3 aides sur 30 annoncent une date de fin, la plus proche le 22 décembre 2026. Les autres n’en indiquent pas au 20/10/2026.

Q4Comment demander une aide de Ministère du Travail et des Solidarités ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. Le site de Ministère du Travail et des Solidarités est aussi une bonne porte d’entrée. 4 aides sont réservées aux entreprises de moins de 3 ans.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où Ministère du Travail et des Solidarités figure parmi les financeurs.