Aides aux entreprises

Ministère du Travail et des Solidarités

30 aides en vigueur · mis à jour le 20/10/2026

Activité partielle de longue durée 'Rebond' Subvention
Activité Partielle de Longue Durée (APLD) Subvention
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation Subvention
Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle Subvention50 % des dépenses
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) Subvention
Aide au conseil en ressources humaines Subvention100 % des dépenses
Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) Subventionjusqu'à 2 000 €
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation Subvention
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion Subvention
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité Exonération de charges sociales
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF Subvention
Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion Subvention
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Subventionde 750 à 6 000 €jusqu’au 01/01/2027
Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) Subvention
Aide unique aux employeurs d'apprentis Subventionjusqu'à 6 000 €jusqu’au 31/12/2026
Allocation de chômage partiel Subvention
Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé) Allègement fiscal
Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique Subvention
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) Aide
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Aide
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés Exonération de charges sociales
Dispositif Transitions collectives Subvention
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales Allègement fiscal
Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise Allègement fiscal
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail Allègement fiscal
Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' Subvention
Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant Subventionjusqu’au 22/12/2026
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales Exonération de charges sociales
Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale Subventionjusqu'à 9 378 €
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale Exonération de charges sociales