Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion

Objet

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

Bénéficiaires

Groupements d'employeurs.

Ce qui est financé

Insertion et qualification de salariés ayant eu les statuts suivants avant leur insertion :

• Première catégorie (au moins un critère) :
• Personnes éloignées du marché du travail (plus d'un an)
• Bénéficiaires de minima sociaux
• Personnes bénéficiant ou sortant d'un dispositif d'insertion
• Personnes en situation de handicap
• Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires
• Demandeurs d'emploi de 45 ans et plus
• Personne sortant de prison ou sous-main de justice
• Jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification- sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation
• Personnes en reconversion professionnelle contrainte
• Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• Deuxième catégorie (au moins un critère) :
• Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
• Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus).
• Troisième catégorie (au moins deux critères) :
• Niveau d'étude 3 ou infra
• Senior (+ 50 ans)
• Jeunes (- 26 ans)
• Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
• Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus)
• Travailleur handicapé
• Parent isolé
• Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
• Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
• Résident zone de revitalisation ruraleZRR (Zone de revitalisation rurale) : Communes rurales où les entreprises qui s’installent peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Le zonage a été réformé (France Ruralités Revitalisation) : vérifiez le classement de votre commune auprès des impôts. Lexique (ZRR)
• Résident quartier prioritaireQPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique de la politique de la ville (QPV)
• Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice
• Maîtrise de la langue française
• Mobilité.

Montant

• Première catégorie : subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 814 € par salarié
• Deuxième et troisième catégorie : subvention de 1 400 € par salarié.

Liens de la fiche

• Consulter l'Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion sur le site de Legifrance (consulté le 25/03/2022)