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Subvention Emploi

Fiche n° 10211 · Aide territoriale · Economie

Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée'

Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités

En une phraseFavoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique en redéployant les dépenses sociales existantes.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %).

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Ministère du Travail et…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Ministère du Travail et des Solidarités (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le site dédié à l'expérimentation, lien relevé par la fiche le 01/07/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié. »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10211, validée le 18/02/2026

Objet

Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.

Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.

Ce qui est financé

Embauche :

  • de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l'expérimentation
  • en ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique
  • en CDI.

Montant

Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %). Pour 2026, la part prise en charge par l'Etat représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance jusqu'au 30 juin 2026. Les départements doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 15 % du montant de la part de l'État.

Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.

Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.

Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié.

Conditions

L'employeur devra être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %). »

Q2Faut-il rembourser Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire ; territoire : 375 communes dans 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié. »

Q6Qui finance Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée' ?

Le financeur indiqué est Ministère du Travail et des Solidarités. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10211, validée le 18/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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