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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Emploi

Fiche n° 10035 · Aide nationale · Economie

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités

En une phraseUne aide annuelle de l’État aux entreprises adaptées qui mettent un travailleur handicapé à disposition d’un employeur en vue d’une embauche.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

4 911 € par an et par poste à temps plein (3 808 € à Mayotte), réduits selon le temps de travail. La fiche cite aussi une aide socle de 5 355 € (4 154 € à Mayotte).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Aide au poste pour les entreprises adaptées, sans dossier décrit par la fiche.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises adaptées
  • Qui mettent un travailleur handicapé à disposition d’un autre employeur, en vue d’une éventuelle embauche

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Consultez l’arrêté du 13 avril 2026 qui fixe les montants des aides aux entreprises adaptées.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche à suivre.
Ouvrir la page officielle

Consulter l'Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire sur le site de Legifrance, lien relevé par la fiche le 29/04/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • La fiche donne deux montants sans dire comment ils s’articulent : faites confirmer le montant applicable.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10035, validée le 29/04/2026

Objet

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Bénéficiaires

Entreprises Adaptées.

Ce qui est financé

Mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche.

Montant

Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 911 € (3 808 € à Mayotte).

Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique ou assimilé.

Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 5 355 euros (4 154 euros à Mayotte).

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement… ?

4 911 € par an et par poste à temps plein (3 808 € à Mayotte), réduits selon le temps de travail. La fiche cite aussi une aide socle de 5 355 € (4 154 € à Mayotte).

Q2Faut-il rembourser Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement… ?

D’après la fiche : Entreprises adaptées ; Qui mettent un travailleur handicapé à disposition d’un autre employeur, en vue d’une éventuelle embauche. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement… ?

Le financeur indiqué est Ministère du Travail et des Solidarités. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10035, validée le 29/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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