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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Emploi

Fiche n° 7680 · Aide nationale · Economie

Aide au conseil en ressources humaines

Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités

En une phraseL’État peut payer jusqu’à la totalité d’un accompagnement par un consultant RH pour une TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique ou PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique : recrutement, organisation, compétences, dialogue social.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Jusqu’à 100 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La prestation dure 30 jours au plus, répartis sur 12 mois.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Il s’agit surtout d’exprimer vos besoins ; un prestataire spécialisé réalise l’accompagnement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de moins de 250 salariés, hors groupes de plus de 250 salariés.

Pas pour

  • Auto-entrepreneurs.
  • Consultations juridiques ou comptables, mises aux normes, actions de formation.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos besoins RH : stratégie, recrutement, intégration, compétences, organisation, transition numérique ou écologique.
  2. Choisissez un accompagnement individuel ou collectif avec d’autres entreprises.
  3. Consultez la fiche du ministère du Travail sur la prestation de conseil en ressources humaines pour savoir à qui vous adresser.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME sur le site du Ministère du Travail et des Solidarités, lien relevé par la fiche le 04/09/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Aide soumise au plafond européen des petites aides (De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7680, validée le 05/01/2026

Objet

Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.

Ce qui est financé

Accompagnement à la gestion RH dans une ou plusieurs des dimensions suivantes :

  • Élaboration de la stratégie RH à partir d’un diagnostic économique
  • Professionnalisation de la la fonction RH dans votre entreprise
  • Développement de la marque employeur ou entrée dans une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique
  • Apprendre à mieux recruter
  • Intégration de nouveaux salariés tout en favorisant la diversité et l’égalité professionnelle
  • Élaboration d'un plan de développement des compétences pour les salariés
  • Renfort du dialogue social
  • Amélioration de l’organisation du travail et favoriser la qualité de vie au travail
  • Anticipation des changements RH pour réussir la transition numérique ou écologique de votre activité.

L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l’entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine. Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

La prestation est d'une durée de 30 jours maximum, répartis sur une durée de 12 mois.

Ne sont pas éligibles :

  • consultations juridiques, comptables
  • mise aux normes légales ou réglementaires
  • actions de formation.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au conseil en ressources humaines ?

Jusqu’à 100 % des dépenses retenues. La prestation dure 30 jours au plus, répartis sur 12 mois.

Q2Faut-il rembourser Aide au conseil en ressources humaines ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au conseil en ressources humaines ?

D’après la fiche : Entreprises de moins de 250 salariés, hors groupes de plus de 250 salariés. Pas pour : Auto-entrepreneurs ; Consultations juridiques ou comptables, mises aux normes, actions de formation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au conseil en ressources humaines ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au conseil en ressources humaines ?

Le financeur indiqué est Ministère du Travail et des Solidarités. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 7680, validée le 05/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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