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Subvention Emploi

Fiche n° 9671 · Aide nationale · Apprentissage

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités

En une phraseUne aide de l’État pour la première année d’un contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 1er janvier 2027, de 750 € à 6 000 € selon votre taille et le diplôme.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 750 à 6 000 €

Montants maximaux. Moins de 250 salariés : 4 500 € (niveau 5) ou 2 000 € (niveaux 6 et 7). 250 salariés et plus : 2 000 €, 1 500 € ou 750 € selon le niveau. 6 000 € pour un travailleur handicapé.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Il suffit de transmettre le contrat à l’Opco (Opérateur de compétences) : Organisme de la branche professionnelle qui finance la formation des salariés et les contrats d’apprentissage. Chaque entreprise en a un selon son activité. Lexique dans les délais.

Date limite

01/01/2027

contrat conclu au plus tard le 1er janvier 2027, dans 73 jours

Pour qui

  • Employeurs de droit privé
  • Moins de 250 salariés : apprentis de niveau 5, 6 ou 7
  • 250 salariés et plus : apprentis de niveau 3 à 7, avec un quota d’alternants à respecter
  • Contrat conclu jusqu’au 1er janvier 2027

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : tous secteurs ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Signez le contrat d’apprentissage.
  2. Transmettez-le à votre opérateur de compétences (Opco) au plus tard 6 mois après sa conclusion.
  3. À partir de 250 salariés, envoyez votre engagement sur le quota d’alternants à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois.
Ouvrir la page officielle

Consulter le Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis sur le site de Legifrance, lien relevé par la fiche le 09/03/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 1er janvier 2027 : plus que 73 jours d’après la fiche.
  • Pas de cumul avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
  • L’aide est réduite si le contrat dure moins d’un an ou s’il est rompu avant la fin de la première année.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9671, validée le 09/03/2026

Objet

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.

Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Bénéficiaires

Employeurs de droit privé.

Ce qui est financé

Première année de contrat d'apprentissage pour :

  • pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus)
  • la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5
  • la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7.

Sont concernés les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de :

  • 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5
  • 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7 et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4
  • 1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5
  • 750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7
  • 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.

L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.

Conditions

Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.

Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

Montants maximaux. Moins de 250 salariés : 4 500 € (niveau 5) ou 2 000 € (niveaux 6 et 7). 250 salariés et plus : 2 000 €, 1 500 € ou 750 € selon le niveau. 6 000 € pour un travailleur handicapé.

Q2Faut-il rembourser Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

D’après la fiche : Employeurs de droit privé ; Moins de 250 salariés : apprentis de niveau 5, 6 ou 7 ; 250 salariés et plus : apprentis de niveau 3 à 7, avec un quota d’alternants à respecter ; Contrat conclu jusqu’au 1er janvier 2027. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

La fiche indique une fin du dispositif le 1er janvier 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Peut-on cumuler Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis. »

Q6Qui finance Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

Le financeur indiqué est Ministère du Travail et des Solidarités. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9671, validée le 09/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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