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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Emploi

Fiche n° 10033 · Aide nationale · Economie

Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités

En une phraseUne aide annuelle par poste peut être versée aux entreprises adaptées qui emploient des travailleurs handicapés.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Par poste à temps plein et par an : de 18 890 € à 19 626 € selon l’âge du salarié (moins à Mayotte). 5 029 € pour une mise à disposition, 12 904 € pour un CDD.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Aide liée au statut d’entreprise adaptée, avec suivi des postes occupés.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises adaptées, hors expérimentation.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la page du ministère du Travail sur les entreprises adaptées (lien sur la fiche).
  2. Vérifiez les montants dans l’arrêté du 31 juillet 2026 (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne décrit pas la démarche : renseignez-vous auprès des services de l’État.
Ouvrir la page officielle

Consulter la page dédiée aux entreprises adaptées sur le site du Ministère du Travail et des Solidarités, lien relevé par la fiche le 22/10/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Montants en vigueur depuis le 1er juin 2026.
  • La fiche parle de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés pour l’aide principale : vérifiez quels postes sont concernés.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10033, validée le 02/09/2026

Objet

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Bénéficiaires

Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Ce qui est financé

Aide à l'emploi dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Montant

A partir du 1er juin 2026, l’aide par poste de travail à temps plein pour l’emploi par les entreprises adaptées de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés est de (par an) :

  • 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans
  • 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans
  • 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

A Mayotte, ce montant est fixé à :

  • 14 657 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans
  • 14 851 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans
  • 15 231 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

L'aide pour la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs est de (par an) 5 029 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 902 euros à Mayotte).

Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée est fixé à 12 904 euros (10 016 euros à Mayotte).

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

Par poste à temps plein et par an : de 18 890 € à 19 626 € selon l’âge du salarié (moins à Mayotte). 5 029 € pour une mise à disposition, 12 904 € pour un CDD.

Q2Faut-il rembourser Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

D’après la fiche : Entreprises adaptées, hors expérimentation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

Le financeur indiqué est Ministère du Travail et des Solidarités. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10033, validée le 02/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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