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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Emploi

Fiche n° 10883 · Aide territoriale · Economie

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités

En une phrasePermettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement…

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte).

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Ministère du Travail et…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

22/12/2026

dans 63 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
  • Territoire : toute la France

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Ministère du Travail et des Solidarités (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, lien relevé par la fiche le 07/01/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 22 décembre 2026 : plus que 63 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10883, validée le 02/09/2026

Objet

Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.

Cette expérimentation est menée jusqu'au 22 décembre 2026.

Bénéficiaires

Entreprise d'insertion par le travail indépendant.

Ce qui est financé

Embauche et accompagnement d'une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Montant

Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte).

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par… ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte). »

Q2Faut-il rembourser Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : toute la France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 22 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par… ?

Le financeur indiqué est Ministère du Travail et des Solidarités. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10883, validée le 02/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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