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Zones franches et zones de revitalisation : les exonérations à connaître

S'implanter dans certaines zones ouvre droit à des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière ou de charges patronales : zones franches urbaines, France Ruralité Revitalisation, bassins urbains à dynamiser, zones de restructuration de la défense et zones franches d'outre-mer.

En bref, au 20/10/2026

Pour s'installer en zone franche ou en zone de revitalisation, la base officielle recense 28 aides en vigueur : 15 valables dans toute la France et 9 locales (Région, département, intercommunalité ou commune), plus 4 liées à un zonage national. Formes les plus fréquentes : 26 allègements fiscaux et 2 exonérations de charges sociales.

Voir celles qui vous concernent

Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription : l’outil écarte celles qui ne collent pas.

Les dispositifs clés
  1. 'Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)' - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
  2. France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
  3. France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · de 2 735 à 4 375 €
  4. Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · jusqu'à 7,5 M€
  5. Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

L’essentiel

Ces aides ne sont pas des subventions : ce sont des impôts ou des cotisations que vous ne payez pas, en tout ou en partie, pendant plusieurs années. Elles dépendent d'abord de l'adresse exacte de votre établissement. Une rue peut être dans le zonage et la suivante non. Chaque zone a ses propres règles : la zone France Ruralité Revitalisation (FRR), qui a pris la suite des ZRR, prévoit par exemple une exonération d'impôt sur les bénéfices totale les cinq premières années puis dégressive jusqu'à la huitième.

Certaines exonérations s'appliquent de plein droit, d'autres seulement si la commune ou l'intercommunalité l'a voté. C'est le cas de la plupart des exonérations de CFE et de taxe foncière. Plusieurs régimes ont aussi une date limite : les bassins urbains à dynamiser (BUD) et les zones de développement prioritaire (ZDP) visent les entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2026. Quand plusieurs zones se superposent, il faut en général choisir un seul régime.

Par où commencer

  1. Vérifiez le classement de votre adresse exacte dans chaque zonage avant de signer un bail ou d'acheter.
  2. Demandez à la mairie ou à l'intercommunalité si elle a voté les exonérations facultatives de CFE et de taxe foncière.
  3. Comparez les régimes possibles avec votre expert-comptable : on ne peut souvent en retenir qu'un.
  4. Déclarez l'option dans les délais fiscaux et sociaux, par exemple dans vos déclarations de CFE ou auprès de la Dreets pour l'exonération de charges FRR.

Guide pas à pas · 8 min de lectureCréer son entreprise : les aides à demander et dans quel ordre

Aides nationales

19 aides

Valables dans toute la France

15 aides
Voir les 5 autres aides Valables dans toute la France

Liées à un zonage national

4 aides

Quartiers prioritaires, zones rurales ou autres zonages : l’aide ne vaut qu’à l’intérieur du périmètre indiqué par la fiche.

Dans votre région

28 pages locales

9 aides locales pour s'installer en zone franche ou en zone de revitalisation : choisissez votre région pour les voir. Une aide peut toucher plusieurs régions.

Nombre d’aides locales du sujet qui touchent la région (régionales, départementales ou communales). Une région sans lien compte trop peu d’aides propres pour une page dédiée. Aucune aide locale recensée pour ce sujet dans les autres régions : Bretagne, Corse, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.

Par département et par ville 11 pages

Centre-Val de Loire

Hauts-de-France

Normandie

Occitanie

À savoir

  • La plupart de ces exonérations relèvent du règlement européen « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques reçues sur trois exercices.
  • Les zones BUD et ZDP concernent les entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2026, selon leurs fiches.
  • Pour l'exonération de charges patronales en FRR, la fiche prévoit un formulaire à envoyer à la Dreets dans les 30 jours qui suivent l'embauche.
  • Une condition d'activité réelle dans la zone est souvent exigée : salarié présent sur place, part du chiffre d'affaires réalisée avec des clients de la zone.

Sujets proches

Questions fréquentes

Q1Qu'est-ce qu'une zone franche pour une entreprise ?

C'est un territoire où l'État accorde des allègements d'impôts ou de charges aux entreprises qui s'y installent ou s'y développent. En métropole, il s'agit surtout des zones franches urbaines (ZFU-TE), des zones France Ruralité Revitalisation et de zonages ciblés comme les BUD ou les ZRD. Outre-mer, les zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) prévoient des abattements sur le bénéfice et sur les impôts locaux.

Q2Quelles exonérations en zone France Ruralité Revitalisation ?

Selon les fiches, une entreprise qui s'implante en zone FRR peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, totale les cinq premières années puis dégressive. La commune ou l'intercommunalité peut aussi voter une exonération de CFE et de taxe foncière sur le même rythme. Enfin, l'embauche d'un salarié peut ouvrir une exonération de charges patronales pendant 12 mois, sous conditions.

Q3Comment savoir si mon local est en zone franche ?

Le zonage se vérifie à l'adresse exacte, car les limites suivent parfois des rues ou des quartiers. Les services des impôts des entreprises, la mairie et la chambre de commerce ou de métiers peuvent vous renseigner. Pensez aussi à demander si la collectivité a voté les exonérations facultatives : une adresse classée ne suffit pas toujours pour la CFE ou la taxe foncière.

Q4Peut-on cumuler plusieurs régimes de zone franche ?

En général non. Quand une entreprise remplit les conditions de plusieurs régimes (FRR, BUD, ZRD, QPV ou jeune entreprise innovante, par exemple), les fiches prévoient qu'elle doit en choisir un. Ce choix est souvent définitif. Faites la simulation sur plusieurs années avec votre comptable, car les durées et les taux dégressifs diffèrent d'une zone à l'autre.

Les aides pour votre projet

Répondez à quelques questions : l’outil garde les aides qui peuvent vous concerner et écarte les autres, avec la raison.

Trouver mes aides

Vous avez un SIREN ? Vérifiez directement :

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides de la base rattachées au sujet « s'installer en zone franche ou en zone de revitalisation », en vigueur au 20/10/2026.