Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) : 17 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) figure parmi les financeurs de 17 aides en vigueur : 16 subventions, 1 avance remboursable et 1 allègement fiscal. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Au 20/10/2026- Subvention National
Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels
Contrat de prévention des risques professionnels: Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants)…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 2486Subvention Validée le 08/12/2025
- Fiscal National
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Réduction plafonnée à : - 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ; - 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 6597Allègement fiscal Validée le 03/11/2025
- Subvention National
Subvention Prévention des risques ergonomiques
70 % des dépensesRéduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11969Subvention Validée le 04/02/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Amiante
Subvention de 500 € minimum, représentant : - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10940Subvention Validée le 05/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture
de 500 à 25 000 €Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11970Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10938Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10939Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11973Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11971Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11972Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
de 1 000 à 25 000 €Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 12081Subvention Validée le 05/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Poussières de farine
jusqu'à 25 000 €Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 12542Subvention Validée le 02/02/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes
Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 12313Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10080Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 11974Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10617Subvention Validée le 07/01/2026
- Subvention National
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Subvention représentant : - 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les…
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · France entière
Fiche n° 10501Subvention Validée le 07/01/2026
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Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Q1Combien d’aides aux entreprises propose Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?
Au 20/10/2026, Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) figure parmi les financeurs de 17 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 16 subventions, 1 avance remboursable et 1 allègement fiscal.
Q2Où s’appliquent les aides de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?
17 aides couvrent toute la France ; 0 est territoriale ou européenne. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. Le site de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) est aussi une bonne porte d’entrée.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) figure parmi les financeurs.