Financer machines, véhicules et équipements : les aides utiles

Beaucoup de dirigeants cherchent « la subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pour acheter du matériel ». Elle existe rarement sous cette forme. En pratique, un achat de matériel se finance avec trois outils, à combiner :

• une subvention ciblée, quand le matériel répond à un objectif public : sécurité des salariés, économies d’énergie, maintien d’un commerce rural, modernisation d’un métier précis ;
• un prêt, de votre banque et souvent de Bpifrance à ses côtés ;
• une garantieGarantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique, qui rassure la banque et réduit la caution personnelle demandée.

Le crédit-bailCrédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique est une quatrième voie : vous louez le matériel au lieu de l’acheter.

C’est l’erreur qui fait perdre le plus d’aides. Le règlement européen qui encadre une grande partie des aides aux entreprises exige un effet incitatifEffet incitatif : Principe selon lequel l’aide doit déclencher le projet. En pratique : déposez votre demande avant de signer les devis ou de commencer les travaux, sinon l’aide peut être refusée. Lexique : la demande écrite doit être déposée avant le début des travaux. Et le début des travaux, ce n’est pas la livraison. C’est le premier engagement juridiquement contraignant de commander l’équipement : un devis signé, un bon de commande, un acompte versé.

La note méthodologique publiée sur le portail Europe en France est claire : si le projet commence avant la demande d’aide, la totalité de l’aide devient incompatible et doit être récupérée. Les études préalables et les demandes d’autorisation, elles, ne comptent pas comme un début de travaux.

Toutes les aides ne suivent pas exactement cette règle (certaines aides de faible montant en sont dispensées ; les Subventions Prévention de l’Assurance Maladie ont leur propre procédure, vue plus bas), mais la plupart des financeurs l’appliquent. Lisez la rubrique « avant les dépenses » de chaque fiche.

Bpifrance prête rarement seule : elle intervient à côté de votre banque.

• Le Prêt Équipement finance du matériel, des véhicules ou de l’informatique, neufs ou d’occasion, à partir de 40 000 € HT, en général sur 2 à 7 ans, avec un partenariat de votre banque.
• Le prêt à moyen ou long terme classique, à partir de 50 000 €, sur 2 à 15 ans, accompagne un prêt de votre banque.
• Le Prêt Croissance, de 50 000 € à 5 M€ sans garantie sur les actifs ni sur le dirigeant (une retenue de garantie de 5 % est prévue), finance surtout l’immatériel et le besoin en fonds de roulement d’un programme de développement, avec un financement bancaire ou en fonds propresFonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique de même montant.
• Le Prêt Flash Électrique, de 10 000 à 75 000 €, aide les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 3 ans (hors entreprises individuelles) à remplacer un équipement au gaz ou au fioul par un équipement électrique neuf, en complément d’un prêt bancaire.

Le crédit-bail de Bpifrance porte sur les équipements de plus de 70 000 € HT : Bpifrance achète le bien et vous le loue, en général sur 3 à 7 ans, avec ou sans option d’achat. Votre banque propose aussi du crédit-bail, souvent pour des montants plus faibles.

Enfin, la Garantie Développement de Bpifrance peut couvrir la moitié d’un prêt ou d’un crédit-bail d’investissement pour une TPETPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique ou PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de plus de 3 ans. C’est votre banque qui la sollicite.

Neuf ou d’occasion, prêt ou location

Le Prêt Équipement et le crédit-bail de Bpifrance acceptent le matériel d’occasion. Ce n’est pas le cas de toutes les aides : celle de l’⁠ADEMEADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique pour les artisans qui passent à l’électrique, par exemple, exclut les équipements d’occasion. Si vous visez une subvention, vérifiez ce point avant de choisir votre machine.

La location longue durée sans option d’achat est pratique pour du matériel qui vieillit vite (informatique, véhicules), mais toutes les subventions à l’investissement ne l’acceptent pas : vérifiez la fiche de l’aide visée. Faites le calcul avec votre expert-comptable avant de trancher.

Ce que la banque regarde

Votre banquier veut voir trois choses : un devis précis, l’effet du matériel sur votre activité (production en plus, coûts en moins, sécurité) et un plan de financementPlan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique complet. Les subventions demandées y figurent comme des ressources attendues, avec la date de décision prévue. Un accord de subvention ou un prêt de Bpifrance déjà obtenu facilite souvent l’accord du prêt bancaire.

C’est la piste la plus méconnue et souvent la plus rentable. Les Subventions Prévention de l’Assurance Maladie, gérées par votre caisse régionale (la Carsat dans la plupart des régions), financent du matériel qui réduit un risque pour vos salariés. Quelques exemples de la base :

• pétrins, batteurs ou diviseuses qui limitent la poussière de farine : 70 % du prix HT, de 500 à 25 000 € ;
• sols antidérapants, garde-corps, sécurisation des quais : 50 % du prix HT ;
• échafaudages et protections pour les TPE du BTP : 50 % des équipements et 70 % des formations ;
• équipements contre les risques chimiques : 70 % ;
• matériel contre les troubles musculosquelettiques : 70 % des investissements.

Les conditions se ressemblent : entreprise du régime général (souvent de 1 à 49 salariés), à jour de ses cotisations, adhérente à un service de santé au travail et avec un document unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an. La demande se dépose sur net-entreprises.fr. Les budgets sont limités et les demandes traitées dans l’ordre d’arrivée : mieux vaut déposer tôt dans l’année.

Attention, la procédure diffère de la règle d’or vue plus haut. Pour les Subventions Prévention TPE, deux voies existent. La première est la réservation en ligne, avec le devis, avant de commander : la caisse confirme sous 2 mois au plus, puis vous envoyez les bons de commande dans les 2 mois. La seconde est la demande directe avec les factures acquittées, l’année de l’investissement, si le budget n’est pas épuisé. L’Assurance Maladie conseille fortement la réservation. La subvention risques ergonomiques, elle, se demande une fois l’équipement livré, factures acquittées à l’appui.

Les Régions portent l’essentiel des subventions et avances à l’investissement des TPE et PME. Leurs règles diffèrent : taux, montant minimal de dépenses, secteurs ciblés (artisanat, commerce de proximité, industrie). Les intercommunalitésEPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique aident souvent l’artisanat et le commerce de centre-bourg, parfois avec un plafond modeste mais un dossier simple.

Certaines aides nationales visent un métier ou une situation :

• véhicules : un suramortissementSuramortissement : Déduction fiscale supplémentaire : l’entreprise déduit de son bénéfice plus que le prix d’un investissement, ce qui baisse son impôt. Lexique fiscal pour l’achat de poids lourds et utilitaires d’au moins 2,6 tonnes roulant exclusivement à l’électricité, au gaz, à l’hydrogène ou à certains biocarburants ;
• artisans des métiers de bouche, garages, pressings et métiers d’art : une aide de l’ADEME (appel à projetsAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique Décarb Flash Artisan) pour remplacer un équipement au gaz ou au fioul par un équipement électrique neuf, mobilisable jusqu’au 15 juin 2027, pour des entreprises créées avant le 30 septembre 2023 ;
• dernier commerce d’un village : le Fonds de soutien au commerce rural peut financer la moitié de l’aménagement et du matériel d’un commerce multiservice, jusqu’à 20 000 € pour ce poste.

Pour le numérique (logiciels, ordinateurs, site marchand), les aides passent surtout par les Régions, les chambres consulaires et des prêts Bpifrance dédiés. L’outil les trie selon votre territoire.

1. Chiffrez le besoin et obtenez deux ou trois devis, sans les signer.
2. Repérez les aides : sécurité, énergie, métier, Région. L’outil fait ce tri pour vous.
3. Déposez les demandes de subvention et attendez l’accusé de réception ou l’accord.
4. Montez le financement : banque, Bpifrance, crédit-bail, garantie. Présentez à la banque les subventions demandées.
5. Signez les devis, puis gardez toutes les factures acquittées : le versement se fait presque toujours sur justificatifs.

Pour aller plus loin, lisez nos guides sur la différence entre subvention, prêt et garantie et sur les erreurs qui font refuser un dossier.