Crédit-Bail Mobilier - Location financière

Objet

La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l'entreprise peut recourir à la formule du crédit-bail mobilier ou de la location financière : l'entreprise utilise le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise. La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises.

Ce qui est financé

Investissements neufs ou d'occasion, d'un montant supérieur à 70 000 € HT :

• Acquisition de matériels d'équipement
• Véhicules utilitaires et industriels
• Matériels informatiques
• Machines-outils
• Etc.

Montant

Bpifrance achète le matériel à la place de l'entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location. Plusieurs formules peuvent être étudiées avec l'entreprise bénéficiaire : premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressif, etc. Pendant cette période, l'entreprise locataire l'exploite librement, en contrepartie d'un loyer entièrement déductible de ses charges. Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque :

• Cobaillage : partage du financement d’un même matériel (ex. : presse offset)
• Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels (ex. : flotte de véhicules industriels) dans un même programme ou groupe de sociétés
• Participation en risque de la banque.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.

En général, la durée du crédit est de 3 à 7 ans.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Crédit Bail Mobilier - Location financière sur le site de Bpifrance (consulté le 30/10/2023)