Les aides pour créer ou reprendre une entreprise en Scop
Une Scop bénéficie d'avantages propres au statut coopératif (exonération de cotisation foncière des entreprises, garantie Sofiscop du réseau des Scop) et de plusieurs aides régionales qui complètent l'apport en capital des salariés associés.
Pour créer ou reprendre une entreprise en Scop, la base officielle recense 19 aides en vigueur : 12 valables dans toute la France et 7 locales (Région, département, intercommunalité ou commune). Formes les plus fréquentes : 5 subventions, 4 participations en capital et 3 allègements fiscaux.
Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription : l’outil écarte celles qui ne collent pas.
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP) Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Garantie SOFISCOP CGSCOP
- Bourse d'émergence SCOP / SCIC Région Grand Est
- Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) Région Bourgogne-Franche-Comté · jusqu'à 3 000 €
- Emergence ESS coopérative Région Normandie
L’essentiel
Dans une Scop, les salariés détiennent la majorité du capital et des voix. Le point délicat est souvent l'apport : chaque futur associé doit mettre une somme au capital, parfois modeste à titre personnel mais importante à l'échelle du projet. Plusieurs Régions ont donc des aides qui doublent ou complètent cet apport. Le Grand Est verse une bourse à chaque futur associé-salarié, la Bourgogne-Franche-Comté abonde l'apport du coopérateur, la Normandie et la Région Sud apportent des fonds propres ou une subvention liée au capital souscrit.
Le statut ouvre aussi des avantages nationaux. Une Scop est exonérée de façon permanente de cotisation foncière des entreprises, sous réserve d'un fonctionnement conforme à la loi. La garantie Sofiscop du réseau des Scop facilite les prêts bancaires sans caution personnelle. Pour une reprise par les salariés, l'abattement sur les droits de mutation et des fonds comme Transméa en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent aussi compter.
Par où commencer
- Contactez l'union régionale des Scop : elle accompagne la création comme la reprise par les salariés et connaît les aides locales.
- Faites le point sur l'apport de chaque futur associé, puis regardez si votre Région le complète.
- Pour une reprise, anticipez avec le cédant : valorisation, calendrier et droits de mutation.
- Montez le plan de financement avec la banque en mentionnant la garantie Sofiscop.
Guide pas à pas · 8 min de lectureCréer son entreprise : les aides à demander et dans quel ordre
Aides nationales
12 aidesValables dans toute la France
12 aides- Garantie National
Garantie Création
Quotité garantie s'élevant à 60 %.
Bpifrance · France entière
Fiche n° 383Garantie Validée le 01/04/2026
- Exonération National
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière
Fiche n° 390Exonération de charges sociales Validée le 09/02/2026
- Aide National
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations…
Ministère du Travail et des Solidarités · France entière
Fiche n° 2490Aide Validée le 06/01/2026
- Garantie National
Garantie SOFISCOP
Garantie de : - 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé ; - 25 % dans les autres cas.
CGSCOP · France entière
Fiche n° 2629Garantie Validée le 05/12/2025
- Capital National
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Financement : - En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet (possibilité de solliciter un complément auprès de la…
Union Européenne-FSE · France entière
Fiche n° 2943Participation en capital Validée le 05/12/2025
- Fiscal National
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière
Fiche n° 3240Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière
Fiche n° 3241Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la clientèle, pour la…
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière
Fiche n° 4309Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Prêt National
Prêt ADIE
de 3 000 à 15 000 €Soutenir les créateurs et les développeurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire.
ADIE · France entière
Fiche n° 4588Prêt Validée le 22/07/2026
- Subvention National
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de…
Ministère du Travail et des Solidarités · France entière
Fiche n° 6267Subvention Validée le 06/01/2026
- Garantie National
Garanties France Active
jusqu'à 50 000 €France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte…
France Active · France entière
Fiche n° 8647Garantie Validée le 01/07/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Solidaire
de 1 000 à 8 000 €Permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.
Bpifrance · France entière
Fiche n° 9709Prêt d'honneur Validée le 02/09/2026
Dans votre région
7 aides locales pour créer ou reprendre une entreprise en Scop : choisissez votre région pour les voir. Une aide peut toucher plusieurs régions.
- Auvergne-Rhône-Alpes1 aide
- Bourgogne-Franche-Comté2 aides
- Grand Est1 aide
- Normandie1 aide
- Nouvelle-Aquitaine1 aide
- Provence-Alpes-Côte d'Azur1 aide
Nombre d’aides locales du sujet qui touchent la région (régionales, départementales ou communales). Une région sans lien compte trop peu d’aides propres pour une page dédiée. Aucune aide locale recensée pour ce sujet dans les autres régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Occitanie et Pays de la Loire.
À savoir
- Les aides régionales au capital sont souvent plafonnées par associé et calées sur le montant de son apport personnel.
- L'exonération de CFE suppose que la Scop fonctionne conformément aux textes qui la régissent.
- La garantie Sofiscop demande une souscription au capital de Sofiscop et des conditions d'ancienneté pour certains dossiers.
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour une reprise d'entreprise par les salariés ?
La reprise en Scop peut s'appuyer sur plusieurs leviers : les aides régionales à l'apport des salariés (Grand Est, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Région Sud), le fonds Transméa en Auvergne-Rhône-Alpes qui apporte des fonds propres ainsi que l'abattement sur les droits de mutation quand un salarié rachète l'entreprise. L'union régionale des Scop aide à assembler ces financements selon votre projet.
Q2Une Scop paie-t-elle la CFE ?
Non, en principe. Les sociétés coopératives de production sont exonérées de façon permanente de cotisation foncière des entreprises, à condition que leurs statuts et leur fonctionnement soient conformes à la loi. Les sociétés coopératives d'artisans ont une exonération comparable. Vérifiez avec votre expert-comptable que la déclaration est bien faite chaque année.
Q3Comment fonctionne la bourse d'émergence Scop en Grand Est ?
La Région Grand Est verse une subvention individuelle à chaque futur associé-salarié d'une Scop ou d'une Scic. Selon la fiche, elle est de 3 000 € pour une création ou une transformation et de 5 000 € pour une reprise. Elle ne peut pas dépasser l'apport personnel du salarié. Le porteur peut être salarié, demandeur d'emploi ou étudiant.
Q4Qu'est-ce que la garantie Sofiscop ?
C'est une garantie mise en place par le réseau des Scop pour faciliter l'accès aux prêts bancaires. Elle couvre une partie du prêt, ce qui permet de supprimer les cautions personnelles des associés. Le taux de garantie dépend de la situation de l'entreprise et du type de prêt. L'entreprise souscrit en contrepartie une petite part du capital de Sofiscop.
Les aides pour votre projet
Répondez à quelques questions : l’outil garde les aides qui peuvent vous concerner et écarte les autres, avec la raison.
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Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides de la base rattachées au sujet « créer ou reprendre une entreprise en Scop », en vigueur au 20/10/2026.