Participation en capital CréationReprise
Fiche n° 8172 · Aide territoriale · Economie
Emergence ESS coopérative
Financeur : Région Normandie
En une phrase- Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ;
Combien
Apports en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.
À rembourser ?
Sans objet
Entrée au capital : le fonds devient associé.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie.
Consulter la fiche du dispositif Emergence ESS coopérative sur le guide des aides de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 21/07/2025.
- Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandielien relevé le 01/03/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8172, validée le 03/03/2026
Objet
- Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand
- Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
Bénéficiaires
Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.
Ce qui est financé
Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative). Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.) et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.
Montant
Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
Conditions
- L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale
- L’activité reprise vise à créer du lien social
- le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société
- le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers
- Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée
- La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 1 000 €.
Démarche
Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Emergence ESS coopérative sur le guide des aides de la région Normandie (consulté le 21/07/2025)
- Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie (consulté le 01/03/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Emergence ESS coopérative ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. »
Q2Faut-il rembourser Emergence ESS coopérative ?
Sans objet. Entrée au capital : le fonds devient associé.
Q3Qui peut demander Emergence ESS coopérative ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Emergence ESS coopérative ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Emergence ESS coopérative ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8172, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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