Subvention CréationReprise
Fiche n° 7401 · Aide territoriale · Economie
Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Financeur : Région Grand Est
En une phraseLa Région Grand Est peut verser une bourse à chaque futur associé-salarié qui crée ou reprend une entreprise en SCOP ou en SCIC.
Combien
Bourse de 3 000 € par futur associé-salarié pour une création ou transformation, 5 000 € pour une transmission ou reprise, dans la limite de votre apport personnel au capital.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande individuelle en ligne, liée à votre apport au capital.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en SCOP ou SCIC (salariés, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi, étudiants…), en Grand Est.
- Au moins deux bénéficiaires, avec l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société.
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Grand Est.
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation des bourses SCOP et SCIC sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
- Préparez votre apport au capital de la future coopérative.
- Déposez la demande sur le portail des aides de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
SCIC sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 14/06/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le portail des demandes d'aides de la région Grand Estlien relevé le 06/10/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La bourse ne dépasse pas votre apport personnel au capital.
- Elle doit avoir un effet levier pour le statut coopératif : ce n’est pas une aide à la création ou à la reprise en général.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7401, validée le 06/10/2026
Objet
Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Bénéficiaires
Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
Ce qui est financé
Création de SCOP et de SCIC.
Montant
Bourse individuelle accordée sous forme de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique à chaque futur associé-salarié. Son montant est de :
- 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives
- 5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise.
Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Conditions
L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
Démarche
Déposer une demande sur le portail des demandes d'aides de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- SCIC sur le site de la région Grand Est (consulté le 14/06/2019)
- Déposer une demande sur le portail des demandes d'aides de la région Grand Est (consulté le 06/10/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
Bourse de 3 000 € par futur associé-salarié pour une création ou transformation, 5 000 € pour une transmission ou reprise, dans la limite de votre apport personnel au capital.
Q2Faut-il rembourser Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
D’après la fiche : Personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en SCOP ou SCIC (salariés, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi, étudiants…), en Grand Est ; Au moins deux bénéficiaires, avec l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 7401, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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