Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)

Objet

Un club CIGALES est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement d'entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS,…). Il peut également apporter son soutien auprès d’Associations sous la forme d’apports avec droit de reprise et d'entrepreneurs salariés au sein d'une CAE, Coopérative d'Activités et d'Emploi. Les CIGALES sont au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de l'épargne solidaire.

Bénéficiaires

Entreprises, Associations, Entrepreneurs Salariés en CAE, dont l'activité présente une plus-value écologique, sociale, culturelle, en particulier :

• entreprises d'utilité sociale : création d'emplois, création de postes d'insertion
• entreprises du secteur environnemental : agriculture (foncier et exploitation) et distribution biologique, énergies renouvelables
• entreprises culturelles
• entreprises de commerce équitable
• etc. Statuts juridiques éligibles : SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EARL, GFA (Groupement Foncier Agricole), Associations, Entrepreneurs salariés en CAE (Coopérative d'Activités et d'Emploi).

Montant

Financement :

• En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet (possibilité de solliciter un complément auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE www.garrigue.net)
• Participations au capitalParticipation en capital : Un fonds entre au capital de votre entreprise : il apporte de l’argent et devient associé. Rien n’est à rembourser, mais il détient une part de l’entreprise. Lexique social de sociétés en création, développement, reprise ou transmission en restant minoritaire en pouvoir :
  • à hauteur de la minorité de blocage, soit 33%, pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS)
  • sans limite pour les entreprises coopératives (SCIC, Coopérative de Consommateurs, ...), où le pouvoir est lié aux personnes et non à l'argent. Pour les SCOP, il est limité à 50 %, car les associés salariés doivent posséder 50 % du capital
• Apport en compte-courant d'associé (sous réserve de posséder au moins 5 % du capital)
• Apport avec droit de reprise aux associations.

Accompagnement :

• Mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise
• Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise post-création. La convention établie au moment de l'investissement entre le Club Cigales et les créateurs ou dirigeants, précise le cadre de cet accompagnement et désigne les 2 référents chargés du suivi de l'entreprise.

Conditions

• Le projet doit se trouver à proximité d'un club CIGALES, les CIGALES investissant au niveau local afin d'aider au développement de leur territoire
• Les clubs CIGALES ne proposent pas de prêts (sauf apport en compte courant d'associé) et n'apportent pas de cautionnement.

Liens de la fiche

• En savoir plus sur le site de la Fédération nationales des CIGALES - Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (consulté le 05/12/2019)