Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 11834 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche (CARSAT Alsace-Moselle)
Financeur : CARSAT Alsace-Moselle
En une phrasePermettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Alsace-Moselle
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
30/11/2028
dans 772 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité
- Territoire : départements Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la présentation du dispositif Métiers de Bouche sur le site de la CARSAT Alsace-Moselle, lien relevé par la fiche le 02/08/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 02/08/2024 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11834, validée le 03/08/2026
Objet
Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :
- 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception
- 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
- 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.
Ce qui est financé
- Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :
- Pétrins munis d’un capot plein transparent
- Batteurs munis d’un capot plein transparent
- Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence <7)
- Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires associés
- Refroidisseurs d’eau avec doseur-mélangeur
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs, polycuiseurs multifonctions et cuiseurs électriques
- Machines de découpe par jet d’eau
- Cabines d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire
- Trancheuses à pain avec capot de protection
- Formation 'Allergies et risques liés aux poussières de farine'.
- Equipements et formation destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur :
- Rails de manutention des carcasses de viande
- Lave-bottes / sèche-bottes.
- Formations : formation 'Affûtage/Affilage - Préventicoupe' dispensée par un organisme de formation référencé
- Equipements communs à toutes les entreprises :
- Sols anti-dérapants
- Monobrosses
- Sécurisation des escaliers par la mise en place de nez de marche anti-dérapants et/ou d’une main courante, éclairage
- Plans de travail réglables en hauteur
- Lave-vaisselle / lave-batterie.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis :
une demi-journée de formation 'Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche' (formation en présentiel)
suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation 'Asthme et poussières de farine' (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Métiers de Bouche sur le site de la CARSAT Alsace-Moselle (consulté le 02/08/2024)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 02/08/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : départements Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
La fiche indique une fin du dispositif le 30 novembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Le financeur indiqué est CARSAT Alsace-Moselle. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11834, validée le 03/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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