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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 12849 · Aide territoriale · Economie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) (CC Haut - Chemin Pays de Pange)

Financeurs : CC Haut - Chemin Pays de Pange et Région Grand Est

En une phraseLa CC Haut-Chemin Pays de Pange et la Région Grand Est peuvent subventionner la rénovation de la boutique et l’équipement des petits commerces de proximité.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 20 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique entre 2 000 € et 20 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Demande en ligne à la Région avec un projet de rénovation chiffré.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerces avec vitrine en rez-de-chaussée sur la CC Haut-Chemin Pays de Pange.
  • Inscrits au RNE (hors auto-entrepreneurs), moins de 10 salariés en CDI.
  • Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, à plus de 50 % auprès des particuliers.
  • En création ou reprise : accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région.
  • Territoire : 28 communes Courcelles-Chaussy, Ogy-Montoy-Flanville, Vigy, Retonfey, Courcelles-sur-Nied, Pange, Sainte-Barbe, Silly-sur-Nied, Vry, Marsilly, Colligny-Maizery, Failly et 16 autres

Pas pour

  • Galeries marchandes, zones d’activité commerciale, hors de l’enveloppe urbaine.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 28 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : second œuvre de l’espace d’accueil, devanture, équipements de plus de 500 € HT l’unité, véhicule de tournée.
  2. Déposez une demande sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif ACCOR sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 15/09/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Véhicule de tournée : aménagement spécifique de plus de 3 000 € HT.
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12849, validée le 07/10/2026

Objet

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique.

Bénéficiaires

Personne physique ou morale de droit privé :

  • justifiant d’une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs)
  • en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI
  • exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée
  • disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Ce qui est financé

  • Travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale
  • Equipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).

Véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Montant

Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Subvention entre 2 000 € et 20 000 €.

Q2Faut-il rembourser Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

D’après la fiche : Commerces avec vitrine en rez-de-chaussée sur la CC Haut-Chemin Pays de Pange ; Inscrits au RNE (hors auto-entrepreneurs), moins de 10 salariés en CDI ; Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, à plus de 50 % auprès des particuliers ; En création ou reprise : accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région. Pas pour : Galeries marchandes, zones d’activité commerciale, hors de l’enveloppe urbaine. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation… ?

Les financeurs indiqués sont CC Haut - Chemin Pays de Pange et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12849, validée le 07/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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  • Subvention Régional

    Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

    de 2 000 à 20 000 €Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;

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