Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 12463 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche (CARSAT Hauts-de-France)
Financeur : CARSAT Hauts-de-France
En une phraseLa CARSAT Hauts-de-France peut subventionner le matériel plus sûr et la formation aux risques des boulangers, bouchers, traiteurs et poissonniers.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % du matériel et de 70 % de la formation. Farine à faible pulvérulence : 70 % dans la limite de 1000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne sur une liste fermée de matériels.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises des métiers de bouche des Hauts-de-France : boulangerie-pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie.
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Pas pour
- Le four lui-même (seul l’élévateur avec enfourneur est retenu).
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat ; territoire : région Hauts-de-France.
Comment l’obtenir
- Choisissez le matériel de la liste : tempéreuse, élévateur de four, pasto-cuiseur, laminoir, lave-vaisselle, trancheuse protégée, chariots ergonomiques, réduction du bruit.
- Ou suivez la formation « Allergies et risques liés aux poussières de farine ».
- Déposez une demande sur net-entreprises.fr (lien sur la fiche).
Consulter la présentation de la subvention Prévention régionale « Métiers de Bouche » sur le site de la CARSAT Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 20/10/2025.
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 20/10/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Matériel acheté et livré depuis le 1er janvier 2026.
- Certains matériels doivent respecter des recommandations précises (RECO 132, R515).
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12463, validée le 01/10/2026
Objet
Améliorer la prévention des risques professionnels des métiers de bouche en proposant des moyens concrets, tels que l’acquisition de matériels sûrs et l’accès facilité à la formation.
Bénéficiaires
Entreprises des métiers de bouche : boulangerie pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et halieutique.
Ce qui est financé
1) Investissements achetés et livrés depuis le 1er janvier 2026 :
- Matériel en lien avec le risque machine : tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
- Matériel en lien avec le risque de brûlure :
- Elévateur intégré de four avec enfourneur/défourneur (le four n’est pas financé)
- Pasto-cuiseur
- Polycuiseur multifonctions.
- Matériel en lien avec les risques psycho-sociaux / réduction de la fatigue :
- Chambre de pousse ou fermentation
- Laminoir
- Lave-vaiselle
- Matériel en lien avec le risque de coupure :
- Peleuse / Découenneuse (respect de la RECO 132)
- Trancheuse à pain avec capot / protection asservie
- Matériel / Accompagnement pour réduire l’exposition au bruit : équipements moins bruyants, traitement acoustique, encoffrement, cloisonnement, etc.
- Matériel en lien avec l’inhalation des poussières de farine : farine à faible indice de pulvérulence (70 % dans la limite de 1000 €)
- Matériel favorisant l’ergonomie :chariots mobiles à roulette « ergonomiques » (RECO R515 : chargement entre 40 cm / 1,80m ; < 250 kg - cf Reco 515).
2) Formation 'Allergies et risques liés aux poussières de farine'.
Montant
- Investissements : subvention représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique
- Formation : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de la subvention Prévention régionale « Métiers de Bouche » sur le site de la CARSAT Hauts-de-France (consulté le 20/10/2025)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 20/10/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Subvention de 50 % du matériel et de 70 % de la formation. Farine à faible pulvérulence : 70 % dans la limite de 1000 €.
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
D’après la fiche : Entreprises des métiers de bouche des Hauts-de-France : boulangerie-pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie. Pas pour : Le four lui-même (seul l’élévateur avec enfourneur est retenu). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Le financeur indiqué est CARSAT Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12463, validée le 01/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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