Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 9426 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Financeur : CARSAT Hauts-de-France
En une phraseSoutenir les formations de prévention de sécurité.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CARSAT Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Consulter le dispositif Culture de Prévention sur le site de la CARSAT Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 04/08/2026.
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.frlien relevé le 25/01/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9426, validée le 04/08/2026
Objet
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés.
Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Ce qui est financé
- Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité
- Equipements et/ou prestations commandés.
Montant
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Conditions
L'entreprise devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Consulter le dispositif Culture de Prévention sur le site de la CARSAT Hauts-de-France (consulté le 04/08/2026)
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 25/01/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - Culture de prévention ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - Culture de prévention ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - Culture de prévention ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - Culture de prévention ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - Culture de prévention ?
Le financeur indiqué est CARSAT Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9426, validée le 04/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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