URSSAF : 15 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, URSSAF figure parmi les financeurs de 15 aides en vigueur : 12 exonérations de charges sociales et 4 allègements fiscaux. 1 aide annonce une date de fin, la plus proche le 31/12/2028.
Les aides de URSSAF
Au 20/10/2026 Emploi-Formation
11 aides
- Exonération National
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
Effectif inférieur à 20 salariés : le montant de la déduction est égal à : 1,50 € par heure supplémentaire effectuée ou 10,50 € par jour de repos auquel il est « renoncé…
État, URSSAF · France entière
Fiche n° 1825Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
Exonérations sociales - sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, -…
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière
Fiche n° 4317Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Exonération National
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
BAREME POUR LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION : - Barème de compétitivité : exonération totale lorsque le revenu d'activité de l'année est inférieur…
Ministère des Outre-Mer, URSSAF · 6 territoires
Fiche n° 6849Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
- Exonération National
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
URSSAF · France entière
Fiche n° 5891Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée suit…
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière
Fiche n° 4282Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
- Exonération National
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et par année civile.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF · France entière
Fiche n° 11420Exonération de charges sociales Validée le 30/06/2026
- Exonération National
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et par année civile.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF · France entière
Fiche n° 12020Exonération de charges sociales Validée le 03/11/2025
- Exonération National
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des…
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière
Fiche n° 4312Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
- Fiscal National
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
50 % des dépensesLe dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux…
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF · France entière
Fiche n° 4304Allègement fiscal Validée le 23/09/2026
- Exonération National
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
Exonération de cotisations sur la gratification.
URSSAF · France entière
Fiche n° 3112Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
- Exonération National
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
URSSAF · France entière
Fiche n° 6939Exonération de charges sociales Validée le 06/01/2026
Création
3 aides
- Exonération National
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière
Fiche n° 390Exonération de charges sociales Validée le 09/02/2026
- Aide National
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
DROITS SOCIAUX DU BÉNÉFICIAIRE Pendant toute l'exécution du contrat, le bénéficiaire du CAPE bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés du régime général : - Il…
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF · France entière
Fiche n° 2979Aide Validée le 06/01/2026
- Exonération Jusqu'au 31/12/2028 National
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par année civile et par établissement.
URSSAF · France entière
Fiche n° 4286Exonération de charges sociales Validée le 20/02/2026
Gestion financière et exonérations
1 aide
- Fiscal National
Attribution gratuite d'actions
L'attribution gratuite d'actions est exclue de l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale.
URSSAF · France entière
Fiche n° 4318Allègement fiscal Validée le 06/01/2026
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de URSSAF.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose URSSAF ?
Au 20/10/2026, URSSAF figure parmi les financeurs de 15 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 12 exonérations de charges sociales et 4 allègements fiscaux.
Q2Où s’appliquent les aides de URSSAF ?
15 aides couvrent toute la France ; 0 est territoriale ou européenne. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de URSSAF ont-elles une date limite ?
1 aide sur 15 annonce une date de fin, la plus proche le 31 décembre 2028. Les autres n’en indiquent pas au 20/10/2026.
Q4Comment demander une aide de URSSAF ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. Le site de URSSAF est aussi une bonne porte d’entrée. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où URSSAF figure parmi les financeurs.