Aide aux investissements matériels (CC De l’Aire à l’Argonne)

Objet

• Soutenir les investissements portés par les très petites entreprisesTPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique qui se mettent aux normes, qui se développement, qui améliorent leur système productif, leur process et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire
• Apporter un soutien au maintien et au développement des entreprises locales dans leur projet d’investissement mobilier
• Apporter un soutien au maintien et au développement du commerce de proximité, aux hôtels et restaurant du territoire intercommunal ainsi qu’à la desserte commerciale
• Soutenir les activités apportant un vrai service aux populations.

Bénéficiaires

PME :

de moins de 15 salariés

• ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € HT
• à jour de leurs obligations fiscales, sociales
• ayant leur siège social soit situé sur la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et y ayant une activité permanente.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales
• pharmacies
• agences immobilières bancaires et d’assurance.

Ce qui est financé

• Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels
• Réalisation de travaux d’aménagements
• Mise aux normes réalisés par des tiers et l’acquisition
• Aménagement de véhicule de tournée.

Les investissements doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.

Ne sont pas éligibles :

• tous les projets qui sont financés par la Région Grand Est
• matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat
• travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux fait soi-même
• investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire
• matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an
• véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec une option d’achat)
• véhicules non utilitaires (type 4x4, Pick Up, etc.).

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Bonus pour les aides à l’emploi : 500 € par emploi conservé (pendant au moins 1 an) et/ou créé dans la limite des fonds propres de l’entreprise et du montant des investissements éligibles (bonus limité à la création des deux premiers emplois qui doivent être en corrélation directe avec l’investissement subventionné sur présentation ducontrat)

Bonus dernier commerce de la commune : 1 000 € lorsqu’une commune du territoire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne voit son dernier commerce de proximité re créer après plusieurs années de fermeture ou que celui-ci est transmis dans le cadre d’une transmission reprise, le porteur de projet bénéficie d’un bonus.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.

Si le projet est éligible à un dispositif de la Région Grand Est, il ne pourra pas être financé par la Communauté des Communes De l’Aire à l’Argonne.

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.

Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.