Subvention FinancesInvestissement
Fiche n° 12387 · Aide territoriale · Economie
Aide levier LEADER
Financeur : CC De l’Aire à l’Argonne
En une phraseApporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique public demandé
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC De l’Aire à l’Argonne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 47 communes Les Hauts-de-Chée, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Rembercourt-Sommaisne, Pierrefitte-sur-Aire, Beausite, Nubécourt, Raival, Villotte-sur-Aire, Érize-Saint-Dizier, Érize-la-Brûlée, Villotte-devant-Louppy et 35 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC De l’Aire à l’Argonne, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
- « Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12387, validée le 11/09/2026
Objet
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé
Bénéficiaires
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros)
- Agriculteurs et entreprises agricoles.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales
- pharmacies
- agences immobilières bancaires et d’assurance.
Ce qui est financé
Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL, contribuant au développement territorial, validés par le GAL et ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le montant minimum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique est de 3 000 € HT.
Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide levier LEADER ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide levier LEADER ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide levier LEADER ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 47 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide levier LEADER ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide levier LEADER avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. »
Q6Qui finance Aide levier LEADER ?
Le financeur indiqué est CC De l’Aire à l’Argonne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12387, validée le 11/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Gestion financière et exonérations- Subvention Régional
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
de 1 000 à 20 000 €Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
CC De l’Aire à l’Argonne, Région Grand Est · 47 communes
Fiche n° 12386Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Local
Aide aux investissements matériels
20 % des dépensesSoutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développement, qui améliorent leur système productif, leur process…
CC De l’Aire à l’Argonne · 47 communes
Fiche n° 12385Subvention Validée le 11/09/2026
- Prêt National
Prêt Croissance TPE Grand Est
de 10 000 à 50 000 €Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Bpifrance, Région Grand Est · Grand Est
Fiche n° 8420Prêt Validée le 06/10/2026
- Subvention Régional
Soutien à l'hôtellerie
selon le projetSoutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante.
Région Grand Est · Grand Est
Fiche n° 9870Subvention Validée le 06/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'investissement pour le commerce de proximité
50 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir les commerces de proximité localisés en centre-bourg.
Eurométropole de Strasbourg · 33 communes
Fiche n° 9141Subvention Validée le 17/09/2026
- Subvention Régional
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
de 2 000 à 5 000 €Conforter le tissu commercial des centralités.
CC Mirecourt Dompaire, Région Grand Est · 76 communes
Fiche n° 11919Subvention Validée le 15/09/2026