Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) (CC De l’Aire à l’Argonne)

Objet

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé :

• ayant un effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique salarié consolidé inférieur à 10 personnes
• disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
• à jour de ses obligations fiscales et sociales
• exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes
• en cas de création ou reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs
• entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
• activités saisonnières
• boutiques éphémères
• activités de services comptables et financiers, d’assurance, les agences immobilières
• professions libérales, médicales et paramédicales
• activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel, etc.).

Ce qui est financé

• Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale
• Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
• Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Ce véhicule doit être doté d’une vignette de Crit’Air 1,2 ou 3 et être acquis auprès d’un professionnel qui garantira d’une année minimum.

Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles sous certaines conditions précisées dans les conventions de partenariat.

La Région Grand Est sera particulièrement attentive aux projets déployés par des commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental (gestion des déchets et économie circulaire, gestion des ressources en eau, protection de la biodiversité et du vivant, rôle sociétal, transition énergétique et impact atmosphérique).

Ne sont pas éligibles :

• travaux de gros œuvres
• simple renouvellement d’équipements
• consommables et la constitution de stocks
• acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail, location longue durée
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers
• travaux de rénovation, d’aménagement et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
• constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.

Conditions

Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.