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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 11935 · Aide territoriale · Economie

Actions Collectives de Proximité (ACP)

Financeurs : CC du Pays de Lubersac-Pompadour, CC Vézère Monédières Millesources, CC du Pays d’Uzerche et 1 autre

En une phraseUne Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pour les commerces de proximité (alimentation, coiffure et beauté, cafés-restaurants, tabac-presse) qui font des travaux ou achètent du matériel, en centre-bourg ou sur les marchés.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses, jusqu'à 22 500 €

Subvention de 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 22 500 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Bilan-conseil préalable puis dossier d’investissement chiffré.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises situées sur le territoire des CC du Pays de Lubersac-Pompadour, Vézère Monédières Millesources et du Pays d’Uzerche.
  • Commerces alimentaires (boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie-traiteur, alimentation générale, fromagerie, cave à vin, primeur) en centre-bourg ou sur les marchés et tournées.
  • Coiffeurs, esthétique et parfumerie situés en centre-bourg.
  • Cafés-restaurants et tabac-presse de tout le territoire.
  • Projet d’investissement compris entre 5 000 € et 75 000 €.
  • Territoire : 42 communes Uzerche, Lubersac, Chamberet, Les Trois-Saints, Vigeois, Perpezac-le-Noir, Treignac, Arnac-Pompadour, Saint-Sornin-Lavolps, Bugeat, Salon-la-Tour, Masseret et 30 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 42 communes.

Comment l’obtenir

  1. Faites réaliser le bilan-conseil demandé par la fiche avant votre projet.
  2. Listez vos travaux (vitrine, accessibilité, aménagement intérieur) ou vos achats de matériel ou de véhicule de tournée.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez votre EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique ou la Région Nouvelle-Aquitaine, financeurs de l’aide.
Site de Région Nouvelle-Aquitaine

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Un bilan-conseil doit être réalisé en amont du projet.
  • Le véhicule de tournée n’est retenu que pour les commerces alimentaires ; sur les marchés et tournées, seuls le matériel et le véhicule comptent, pas les travaux.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11935, validée le 09/09/2026

Objet

  • Réduire la vacance de logements et commerciale ainsi que l’impact des vitrines vides dans les centres-villes et centres-bourgs
  • Accompagner les dynamiques d’investissements des commerçants notamment dans les filières alimentaires et restauration en lien avec le tourisme et la population locale

Maitriser le développement commercial en périphérie et accompagner les politiques communales de confortement du commerce de proximité en centre-ville et centre-bourg.

Bénéficiaires

  • Entreprises des filières alimentaires (boulangerie- pâtisserie, boucherie- charcuterie-traiteur, alimentation générale, fromagerie, cave à vin, primeur) situées :
  • dans les centres-bourgs des centralités
  • dans les centres-bourgs hors centralités
  • sur les marchés/tournées.
  • Entreprises des filières de l'hygiène-beauté (coiffeur, esthétique, parfumerie) situées :
  • dans les centres-bourgs des centralités
  • dans les centres-bourgs hors centralités.
  • Café-restaurants et tabac-presse de l'ensemble du territoire.

Ce qui est financé

  • Entreprises de la filière alimentaire dans les centres-bourgs :
  • Travaux : rénovation de vitrine, mise en accessibilité, aménagement intérieur
  • Acquisition de matériel (productif, numérique, etc.)
  • Acquisition et aménagement véhicules de tournées.
  • Entreprises de la filière alimentaire sur les marchés/tournées :
  • Acquisition de matériel (productif, numérique, etc.)
  • Acquisition et aménagement véhicules de tournées.
  • Entreprises de la filière hygiène-beauté :
  • Travaux : rénovation de vitrine, mise envaccessibilité, aménagement intérieur
  • Acquisition de matériel (productif, numérique, etc.).
  • Café-restaurants et tabac-presse :
  • Travaux : rénovation de vitrine, mise en accessibilité, aménagement intérieur
  • Acquisition de matériel (productif, numérique, etc.).

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 22 500 €.

Conditions

Un bilan-conseil devra être réalisé en amont.

Les investissements éligibles devront être compris entre 5 000 et 75 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Actions Collectives de Proximité (ACP) ?

Subvention de 30 % des dépenses retenues, dans la limite de 22 500 €.

Q2Faut-il rembourser Actions Collectives de Proximité (ACP) ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Actions Collectives de Proximité (ACP) ?

D’après la fiche : Entreprises situées sur le territoire des CC du Pays de Lubersac-Pompadour, Vézère Monédières Millesources et du Pays d’Uzerche ; Commerces alimentaires (boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie-traiteur, alimentation générale, fromagerie, cave à vin, primeur) en centre-bourg ou sur les marchés et tournées ; Coiffeurs, esthétique et parfumerie situés en centre-bourg ; Cafés-restaurants et tabac-presse de tout le territoire ; Projet d’investissement compris entre 5 000 € et 75 000 €. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Actions Collectives de Proximité (ACP) ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Actions Collectives de Proximité (ACP) ?

Les financeurs indiqués sont CC du Pays de Lubersac-Pompadour, CC Vézère Monédières Millesources, CC du Pays d’Uzerche et 1 autres. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11935, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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