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Subvention Investissement

Fiche n° 11825 · Aide territoriale · Economie

Aide aux investissements des entreprises (CC du Pays de Lubersac-Pompadour)

Financeur : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

En une phraseLa CC du Pays de Lubersac-Pompadour peut subventionner le matériel, les travaux et les investissements immatériels des commerces et artisans de son territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Montant fixé au cas par cas selon le projet.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • Activités commerciales et artisanales du territoire de la CC du Pays de Lubersac-Pompadour.
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales.
  • Territoire : 10 communes Lubersac, Arnac-Pompadour, Saint-Sornin-Lavolps, Troche, Beyssac, Concèze, Beyssenac, Montgibaud, Saint-Julien-le-Vendômois, Benayes

Pas pour

  • ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique, grandes entreprises, entreprises en difficulté, SCI, professions libérales.
  • Franchises (sauf impact favorable sur le territoire), commerces de gros et commerces de plus de 800 m².
  • Micro-entreprises dont l’activité n’est pas principale, assurances, finance, promotion immobilière.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 10 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : matériel neuf ou d’occasion, travaux, honoraires, formation, salons, logiciels, site internet.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation des aides sur le site de la CC du Pays de Lubersac-Pompadour (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides financières de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, lien relevé par la fiche le 29/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11825, validée le 09/09/2026

Objet

  • Soutenir les entreprises dans leur développement économique
  • Développer l'activité économique du territoire.

Bénéficiaires

Activités commerciales et artisanales.

Ne sont pas éligibles :

  • ETI et grandes entreprises
  • entreprises en difficulté
  • entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
  • sociétés civiles immobilières
  • commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
  • micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
  • professions libérales
  • associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
  • assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Ce qui est financé

  • Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion
  • Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs
  • Investissements immatériels hors numérique :
  • frais de maîtrise d'oeuvre
  • honoraires d'architectes
  • acquisition de droits ou de données
  • formation
  • communication et stand/salon
  • Investissements immatériels numériques :

acquisition d'un logiciel

  • création d'un site internet
  • frais de maintenance pendant deux ans.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux investissements des entreprises ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.

Q2Faut-il rembourser Aide aux investissements des entreprises ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux investissements des entreprises ?

D’après la fiche : Activités commerciales et artisanales du territoire de la CC du Pays de Lubersac-Pompadour ; À jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pas pour : ETI, grandes entreprises, entreprises en difficulté, SCI, professions libérales ; Franchises (sauf impact favorable sur le territoire), commerces de gros et commerces de plus de 800 m² ; Micro-entreprises dont l’activité n’est pas principale, assurances, finance, promotion immobilière. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux investissements des entreprises ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux investissements des entreprises ?

Le financeur indiqué est CC du Pays de Lubersac-Pompadour. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11825, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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