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Subvention Investissement

Fiche n° 11766 · Aide territoriale · Economie

Action Collective de Proximité (CA du Grand Villeneuvois)

Financeurs : CA du Grand Villeneuvois, CC Bastides en Haut Agenais Périgord, CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas et 3 autres

En une phraseL’Action Collective de Proximité de la Vallée du Lot prévoit un bilan-conseil puis peut subventionner les investissements des petits commerces et artisans de centre-bourg.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 à 30 % du montant HT de l’investissement, pour des dépenses entre 5 000 € et 75 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Deux phases : bilan-conseil puis dossier d’investissement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de moins de 10 salariés inscrites au RNE depuis 1 an au moins, chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, situation financière saine.
  • Commerce ou artisanat alimentaire, commerce non alimentaire, café-restaurant.
  • Situées en centre-bourg d’une des communes listées sur la fiche (Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Aiguillon…). Sinon : dernier commerce de sa catégorie, réparateur ou artisan d’art en Vallée du Lot.
  • Surface de vente inférieure à 600 m² (300 m² en alimentaire).
  • Territoire : 133 communes Villeneuve-sur-Lot, Sainte-Livrade-sur-Lot, Fumel, Aiguillon, Pujols, Bias, Montayral, Penne-d'Agenais, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Casseneuil, Monflanquin, Monsempron-Libos et 121 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 133 communes.

Comment l’obtenir

  1. Phase 1 : bilan-conseil de votre entreprise.
  2. Phase 2 : présentez vos investissements (vitrine, locaux, accessibilité, outils de production, numérique, énergie).
  3. Consultez la fiche de candidature sur le site de la CC Fumel Vallée du Lot (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'Action Collective de Proximité sur le site de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, lien relevé par la fiche le 10/06/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11766, validée le 09/09/2026

Objet

Revitaliser les centres bourgs

Favoriser l’ancrage local des entreprises.

Bénéficiaires

TPE :

  • inscrite au RNE depuis minimum 1 an
  • ayant moins de 10 salariés (TPE)
  • ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires)
  • réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' €
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • ayant une situation économique et financière saine.

L'entreprise devra :

  • soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal
  • soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique 47 ou 96) ou proposer un service de réparation à sa clientèle ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).

Secteurs éligibles :

  • Commerce ou artisanat alimentaire
  • Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47)
  • Café-Restaurant
  • Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).

Ce qui est financé

Phases du dispositif :

Phase 1 : bilan conseils

Phase 2 : soutien à l'investissement productif.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • Rénovation de vitrines, façades
  • Modernisation des locaux d'activité
  • Accessibilité, sécurisation et mise aux normes
  • Modernisation outils de production
  • Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique.

Montant

Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Démarche

Consulter la fiche de candidature sur le site de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Fumel Vallée du Lot.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Action Collective de Proximité ?

Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l’investissement, pour des dépenses entre 5 000 € et 75 000 €.

Q2Faut-il rembourser Action Collective de Proximité ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Action Collective de Proximité ?

D’après la fiche : TPE de moins de 10 salariés inscrites au RNE depuis 1 an au moins, chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, situation financière saine ; Commerce ou artisanat alimentaire, commerce non alimentaire, café-restaurant ; Situées en centre-bourg d’une des communes listées sur la fiche (Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Aiguillon…). Sinon : dernier commerce de sa catégorie, réparateur ou artisan d’art en Vallée du Lot ; Surface de vente inférieure à 600 m² (300 m² en alimentaire). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Action Collective de Proximité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Action Collective de Proximité ?

Les financeurs indiqués sont CA du Grand Villeneuvois, CC Bastides en Haut Agenais Périgord, CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas et 3 autres. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11766, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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