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Subvention Investissement

Fiche n° 8866 · Aide territoriale · Economie

Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Financeur : CC Vézère Monédières Millesources

En une phraseLa CC Vézère Monédières Millesources (Corrèze) peut subventionner les investissements des entreprises de proximité : matériel, véhicule de tournée, travaux de bâtiment et de façade.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Subvention locale au cas par cas ; la fiche ne détaille ni pièces ni calendrier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • Entreprises avec siège social sur la CC Vézère Monédières Millesources, situation financière saine, à jour de leurs obligations.
  • Artisanat et commerce de détail, industrie, services aux entreprises et aux personnes, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, agriculture et cotisants solidaires.
  • La fiche demande de justifier de votre inscription en tant qu’entreprise (elle précise « de moins de 3 mois »).
  • Territoire : 20 communes Chamberet, Treignac, Bugeat, Affieux, Tarnac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Madranges, Soudaine-Lavinadière, Lacelle, Peyrissac, Lestards, Rilhac-Treignac et 8 autres

Pas pour

  • Professions libérales réglementées, SCI, personnes privées, entreprises en difficulté.
  • Franchises, sauf impact favorable sur le territoire et l’emploi.
  • Toiture, murs extérieurs autres que la façade, véhicules hors service mobile, informatique sans développement de l’activité.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 20 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que vos investissements figurent dans la liste (équipement, véhicule de tournée, travaux d’aménagement, façade et vitrine).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Vézère Monédières Millesources.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8866, validée le 19/10/2026

Objet

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.

Bénéficiaires

Entreprises.

Sont exclues :

  • entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées
  • activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi
  • SCI (Société Civile Immobilière)
  • Personnes privées
  • Entreprises en difficulté.

Activités éligibles :

  • Artisanat de service et/ou du commerce de détail
  • Industrie, artisanat de production et service aux entreprises
  • Entreprises ou association de services aux personnes
  • Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire
  • Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.

Ce qui est financé

  • Investissements productifs :
  • acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité
  • travaux d’installation de ces matériels et équipements
  • achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.)
  • matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité - Aménagement numérique
  • Investissements immobiliers :
  • travaux de construction
  • travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité
  • travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture
  • véhicules autres que ceux liés à un service mobile
  • matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources
  • justifier d’une situation financière saine
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois)

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu… ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

Q2Faut-il rembourser Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu… ?

D’après la fiche : Entreprises avec siège social sur la CC Vézère Monédières Millesources, situation financière saine, à jour de leurs obligations ; Artisanat et commerce de détail, industrie, services aux entreprises et aux personnes, ESS, agriculture et cotisants solidaires ; La fiche demande de justifier de votre inscription en tant qu’entreprise (elle précise « de moins de 3 mois »). Pas pour : Professions libérales réglementées, SCI, personnes privées, entreprises en difficulté ; Franchises, sauf impact favorable sur le territoire et l’emploi ; Toiture, murs extérieurs autres que la façade, véhicules hors service mobile, informatique sans développement de l’activité. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu… ?

Le financeur indiqué est CC Vézère Monédières Millesources. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 8866, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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