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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 4674 · Aide territoriale · Economie

Soutien aux investissements performance industrielle

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseLa Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les investissements de production des entreprises de 10 salariés et plus, y compris la reconstruction après les incendies de l’été 2026.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 30 % des dépenses. Après les incendies de l’été 2026 : montant selon la taille et le lieu de l’entreprise. Investissement d’au moins 120 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Gros investissement industriel, analyse financière et des retombées par la Région.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de Nouvelle-Aquitaine d’au moins 10 salariés. PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique prioritaires.
  • Projets de production : nouvel établissement, extension ou diversification de la production, changement complet du processus de production.
  • Reconstruction, remplacement ou modernisation d’équipements détruits par les incendies de l’été 2026.
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Pas pour

  • Pour les équipements sinistrés : location financière et Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique.

Critères enregistrés dans la base : taille : 10 salariés et plus ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche du dispositif sur le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche).
  2. Après un incendie, lisez aussi l’actualité du 28 septembre 2026 et la mesure 8 du Plan incendie (liens sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas le dépôt : contactez la Région Nouvelle-Aquitaine.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif investissements performance industrielle sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 03/02/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Investissements après les incendies : à réaliser entre le 22 juillet et le 31 décembre 2026.
  • La Région examine les Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique, la capacité financière et les retombées régionales (emplois, partenariats, sous-traitance).
  • Pour les sinistres, l’aide vient en complément des indemnités d’assurance.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 4674, validée le 02/10/2026

Objet

Face à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste pour atteindre cet objectif.

Afin de soutenir la reprise de l'activité suite aux incendies de l'été 2026, la Région mobilise ce dispositif d'aide à l'investissement pour accompagner la reconstruction, le remplacement ou la modernisation des équipements sinistrés dans les entreprises de plus de 10 salariés, en complément des indemnisations d'assurance et des autres financements publics.

Bénéficiaires

Entreprises ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique supérieur ou égal à 10 salariés.

Les PME et les ETI sont prioritaires.

Ce qui est financé

Projets d’investissement de production des entreprises se rapportant à :

  • la création d’un nouvel établissement ou de capacités de production
  • l’extension des capacités de production
  • la diversification de la production
  • un changement fondamental de l’ensemble du processus de production.

Sont également éligibles les investissements liés à la reconstruction, au remplacement ou à la modernisation des équipements sinistrés (sauf location financière et crédit-bail) suite aux incendies de l'été 2026 :

  • réalisés entre le 22 juillet et le 31 décembre 2026
  • d'un montant minimum de 120 000 euros HT.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Pour les investissements suite aux incendies de l'été 2026 : subvention dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique, etc.).

Conditions

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres de l’entreprise et sa capacité financière à porter son projet. Les retombées en Région Nouvelle-Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Le montant minimum de l’investissement initial doit être de 120 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Soutien aux investissements performance industrielle ?

Subvention jusqu’à 30 % des dépenses. Après les incendies de l’été 2026 : montant selon la taille et le lieu de l’entreprise. Investissement d’au moins 120 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser Soutien aux investissements performance industrielle ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Soutien aux investissements performance industrielle ?

D’après la fiche : Entreprises de Nouvelle-Aquitaine d’au moins 10 salariés. PME et ETI prioritaires ; Projets de production : nouvel établissement, extension ou diversification de la production, changement complet du processus de production ; Reconstruction, remplacement ou modernisation d’équipements détruits par les incendies de l’été 2026. Pas pour : Pour les équipements sinistrés : location financière et crédit-bail. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux investissements performance industrielle ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Soutien aux investissements performance industrielle ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 4674, validée le 02/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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