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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11493 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER Adour Chalosse Tursan Marsan peut subventionner la rénovation ou l’aménagement d’un local pour le premier ou le dernier commerce d’un centre-bourg.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 150 000 €

Aide européenne prévue d’au moins 15 000 €, pour au moins 25 000 € de dépenses. La fiche indique un plafond de 150 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Programme européen avec étude de besoin, sélection par un comité et autofinancement.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
  • Tous porteurs de projet dans le respect des règles européennes, nationales et régionales : entreprises, collectivités…
  • Rénovation ou aménagement d’un local commercial, avec au moins 25 000 € de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
  • Territoire : 168 communes dans 2 départements Mont-de-Marsan, Saint-Pierre-du-Mont, Aire-sur-l'Adour, Saint-Sever, Hagetmau, Tartas, Rion-des-Landes, Pontonx-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour, Benquet, Hinx, Saint-Perdon et 156 autres

Pas pour

  • SCI.
  • Particuliers sans SIRET agissant hors de toute activité professionnelle.
  • Agriculteurs pour leur seule activité agricole.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, artisanat de fabrication, artisanat de l’alimentation, artisanat de services, collectivités territoriales ; territoire : 168 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Préparez un argumentaire ou une étude montrant à quels besoins de la population répond votre commerce.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Groupe d’action locale Adour Chalosse Tursan Marsan.
  3. Votre projet doit être sélectionné par les membres du Groupe d’action locale.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.

  • Le projet ne doit pas avoir démarré au moment de la demande.
  • Autofinancement minimum : 10 % pour un porteur privé, 20 % pour un porteur public.
  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11493, validée le 12/02/2026

Objet

  • Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services
  • Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale.

Bénéficiaires

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:

  • les SCI
  • les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle
  • les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

Rénovation ou aménagement de local commercial.

Montant

Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.

Autofinancement minimum :

  • 10 % pour les acteurs privés
  • 20 % pour les acteurs publics.

Conditions

Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.

  • Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)
  • Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Aide européenne prévue d’au moins 15 000 €, pour au moins 25 000 € de dépenses. La fiche indique un plafond de 150 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan ; Tous porteurs de projet dans le respect des règles européennes, nationales et régionales : entreprises, collectivités… ; Rénovation ou aménagement d’un local commercial, avec au moins 25 000 € de dépenses retenues. Pas pour : SCI ; Particuliers sans SIRET agissant hors de toute activité professionnelle ; Agriculteurs pour leur seule activité agricole. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11493, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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