Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale'

Objet

• Maintenir le tissu économique et commercial de proximité
• Créer de la valeur sur le territoire
• Rendre la densification des centralités plus désirable
• Réduire l’utilisation de la voiture individuelle
• Ralentir l’artificialisation des sols
• Faciliter l’accès au logement pour tous.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)

agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

Projets situés en centre-ville/centre-bourg.

• Services :
• Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but de renforcer l’attractivité médicale
• Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.)
• Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l’accès à la formation des publics
• Réhabilitation de bâtiments pour l’installation notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
• Aménager des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l’extérieur) hors démarche Smart territoire

Développement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d’un lien de proximité).

• Habitat : uniquement logements sociaux (à l’exception des logements intergénérationnels) de moins de 20 logements dont principalement :
• Solutions d’habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d’une énergie renouvelable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux ou des restaurants associatifs, favorisant la création d’une synergie entre les équipements et les générations
• Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d’emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
• Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées.
• Commerces :
• Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins
• Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées
• Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses d’auto-construction et les contributions en nature
• panneaux photovoltaïques.

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.