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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11494 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER Adour Chalosse Tursan Marsan peut subventionner les investissements matériels de projets d’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 150 000 €

Au moins 25 000 € de dépenses et 15 000 € d’aide, dans un plafond de 150 000 € d’aide. Autofinancement minimum : 10 % (privé), 20 % (public).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens, étude de besoin et sélection par un comité.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Pas pour

  • SCI, particuliers sans SIRET, agriculteurs pour leur seule activité agricole.
  • Autoconstruction, apports en nature, maîtrise d’œuvre, achats immobiliers et fonciers.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, collectivités territoriales ; territoire : 168 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Préparez un argumentaire ou une étude de besoin qui montre à quoi répond votre projet.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Groupe d’action locale Adour Chalosse Tursan Marsan.
  3. Votre projet doit être sélectionné par les membres du Groupe d’action locale.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.

  • Le projet ne doit pas avoir démarré.
  • Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • La fiche parle d’aide FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique pour un programme LEADER : faites préciser.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11494, validée le 12/02/2026

Objet

  • Soutenir un développement économique vertueux
  • Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services
  • Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.

Bénéficiaires

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:

  • les SCI
  • les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle
  • les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

Investissements matériels.

Ne sont pas éligibles :

  • les dépenses d'auto-construction
  • les contributions en nature
  • les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction
  • toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.

Montant

Double plancher de 25 000 € de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.

Autofinancement minimum :

  • 10 % pour les acteurs privés
  • 20 % pour les acteurs publics.

Conditions

Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.

Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)

Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Au moins 25 000 € de dépenses et 15 000 € d’aide, dans un plafond de 150 000 € d’aide. Autofinancement minimum : 10 % (privé), 20 % (public).

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan (Gers et Landes) ; Tous porteurs, sauf les exclusions ci-dessous ; Projets qui répondent à un besoin démontré (argumentaire ou étude de besoin). Pas pour : SCI, particuliers sans SIRET, agriculteurs pour leur seule activité agricole ; Autoconstruction, apports en nature, maîtrise d’œuvre, achats immobiliers et fonciers. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11494, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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