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Subvention CréationTransmission

Fiche n° 11591 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets d’économie de proximité, de tourisme, de réseau d’entreprises ou de numérique sur un territoire du Haut-Rhin (Sud Alsace).

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen pour des projets structurés : la fiche ne détaille pas la procédure, prévoyez un dossier complet.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans l’une des communes du Haut-Rhin couvertes par ce groupe d’action locale (GAL) LEADER.
  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
  • Associations, fondations, collectivités, établissements publics, SPL et SEM peuvent aussi demander.
  • Projets de modernisation, transmission, création d’activités touristiques, mise en réseau, communication ou outils numériques.
  • Territoire : 64 communes Altkirch, Illfurth, Hochstatt, Hirsingue, Carspach, Waldighoffen, Hirtzbach, Spechbach, Illtal, Muespach-le-Haut, Aspach, Tagolsheim et 52 autres Zone indiquée par la source : Pays Sundgau (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 64 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’une des opérations listées par la fiche.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : renseignez-vous auprès du groupe d’action locale (GAL) LEADER de votre territoire.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11591, validée le 06/02/2026

Objet

  • Capter la capacité de dépenses des résidents localement
  • Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes
  • Renforcer, moderniser et favoriser la mise en réseau des entreprises du tissu productif local (transmission des entreprises, formation des salariés).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC)
  • Société publique locale (SPL), Société d’économie mixte (SEM, SAEM, etc.)
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations et association de droit local Alsace Moselle
  • Tous types de fondations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole

Particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Ce qui est financé

  • Opérations d’ingénierie économique sur le territoire :
  • Etudes d’opportunités, d’impacts et de faisabilité
  • Actions d’inventaires
  • Actions d’animation de projets communs, de collaboration
  • Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de « mise en tourisme »
  • Opérations de communication :
  • Actions de soutien à une stratégie de communication
  • Actions relevant des Projets Alimentaires Territoriaux du GAL
  • Actions de promotion et/ou de valorisation des producteurs, artisans locaux et de leurs produits auprès des cibles touristiques et des habitants/consommateurs locaux
  • Actions contribuant à la transmission de savoir-faire, à la communication et à la promotion des professions de l’artisanat et de l’agriculture
  • Actions de communication et/ou de valorisation des initiatives mises en place pour optimiser la consommation énergétique et/ou protéger la biodiversité au sein des exploitations agricoles
  • Actions de valorisation des initiatives touristiques répondant aux exigences d’un label ou d’une certification.
  • Opérations de soutien aux entreprises du tissu productif, en vue de leur modernisation et de bonnes conditions de travail :
  • Soutien aux modernisations dans les entreprises améliorant notamment l’efficacité du travail, les conditions de travail (hors secteur agricole)
  • Soutien aux investissements concourant aux économies d'énergies et/ou à la protection de la biodiversité au sein des exploitations agricoles
  • Développer l’accueil du public et/ou les ventes directes au sein des exploitations agricoles ou de projets collectifs.
  • Opérations d’appui à la création-reprise-transmission d’entreprises :
  • Actions concourant à l’identification des besoins concernant les cessions, conversions et transmissions d’entreprises
  • Accompagnement des cédants à préparer et/ou anticiper la transmission de leurs entreprises
  • Aide au déploiement de « chantiers test », espaces-tests agricoles
  • Actions concourant à la professionnalisation des artisans, des agriculteurs ou de leurs groupements
  • Accompagnement du maintien, de la diversification et/ou de la création d’une activité commerciale ou artisanale, première ou unique de son type dans la commune.
  • Opérations d’appui à la création d’activités touristiques :
  • Création d’activités en lien avec l’agrotourisme, le tourisme industriel, culturel, le cyclotourisme, le tourisme fluvial
  • Création/aménagement d’hébergements qui s’inscrivent dans une démarche d’obtention d’un label insolite ou environnemental
  • Création de circuits valorisant les patrimoines (bâti, paysager, naturel, culturel, artistique, culinaire, agricole), visites, « expériences » touristiques
  • Aides aux équipements et aménagements touristiques participant à la valorisation du territoire et de ses ressources produites ou transformées sur le territoire du GAL.
  • Opérations favorisant les liens (inter)professionnels et la mise en réseau :
  • Mise en place de Forums inter-entreprises, interprofessionnels
  • Mise en œuvre de groupements d’employeurs
  • Formations professionnalisantes concourant à l’amélioration de l’autonomie et de la polyvalence des exploitations et des entreprises
  • Actions de mise en réseau des producteurs proposant des visites et animations
  • Actions de structuration collective des filières agricoles et agro-alimentaires ciblées dans l'étude des filières Sud Alsace (lentilles, soja, légumes plein champs, porc, œufs et ovoproduits, huile, volailles de chair, pommes/prunes/petits fruits) et les filières de la viande bovine et du lait/produits laitiers
  • Actions mutualisées entre agriculture et artisanat (dont métiers de bouches) concernant la transformation des produits, la communication, la commercialisation, le recrutement de main d’œuvre et/ou sa fidélisation
  • Actions de mise en réseau des acteurs touristiques.
  • Opérations de déploiement des usages et services du numérique :
  • Déploiement des solutions numériques concourant au développement de l’économie de proximité
  • Faciliter et accompagner le tissu de TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique-PME (dont les commerces) dans la mise en œuvre ou l’utilisation de plateformes numériques pour faciliter la commercialisation.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité' ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité' ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité' ?

D’après la fiche : Projets situés dans l’une des communes du Haut-Rhin couvertes par ce groupe d’action locale (GAL) LEADER ; Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Associations, fondations, collectivités, établissements publics, SPL et SEM peuvent aussi demander ; Projets de modernisation, transmission, création d’activités touristiques, mise en réseau, communication ou outils numériques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité' ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité' ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11591, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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