Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11588 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faciliter une expérience touristique durable'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets de tourisme durable dans le Pays Thur Doller : promotion, nouveaux produits, vélo, agritourisme, gestion des flux.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet complet, examiné dans le cadre du programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets dans le Pays Thur Doller.
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs ou leurs groupements, SEM.
  • Collectivités, établissements publics, personnes morales de droit public, associations et leurs fédérations.
  • Territoire : 46 communes Cernay, Thann, Masevaux-Niederbruck, Vieux-Thann, Saint-Amarin, Bitschwiller-lès-Thann, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Willer-sur-Thur, Aspach-Michelbach, Wattwiller, Uffholtz et 34 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 46 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’un des trois axes : attractivité de l’offre, nouveaux produits 4 saisons, pratiques touristiques plus durables.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni ne donne de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER du Pays Thur Doller.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11588, validée le 06/02/2026

Objet

Valoriser potentiel touristique du territoire de façon durable pour faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public
  • Associations et leurs fédérations
  • TPE/PME
  • agriculteurs ou leurs groupements
  • SEM.

Ce qui est financé

  • Renforcer et l'attractivité de l'offre touristique et sa qualité :
  • Actions de communication et promotion pour développer l’image des territoires du Pays Thur Doller comme destination touristique
  • Études, actions de communication et de promotion mutualisées entre acteurs et sites touristiques valorisant le potentiel du territoire
  • Études, investissements pour guider et informer les visiteurs, vers et dans les sites touristiques
  • Formation et accompagnement des prestataires touristiques afin de réaliser une montée en compétence, une montée en gamme ou une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans leurs offres touristiques
  • Étude, animation, promotion pour la restauration du patrimoine et la valorisation du patrimoine (naturel, historique, culturel, industriel, de mémoire, gastronomique) du territoire du Pays Thur Doller.
  • Créer et promouvoir de nouveaux produits touristiques 4 saisons :
  • Études, formation et investissements pour développer de nouveaux produits touristiques durables, adaptés au territoire et répondant aux enjeux d’un développement 4 saisons
  • Études et actions en faveur du développement du tourisme d’entreprises et des séjours de groupes
  • Études et actions pour le développement de séjours itinérants au sein du Pays Thur Doller
  • Développement du cyclotourisme par la promotion de l’activité, l’aménagement d’infrastructures et le développement d’activités économiques facilitant l’expérience des touristes à vélo et le quotidien des habitants
  • Développement et promotion du tourisme autour du patrimoine agricole et gastronomique : agritourisme, oenotourisme à travers des évènements, visites sur place, des démonstrations du savoir-faire agricole et de l’artisanat
  • Promotion, communication, animation, investissements pour des évènements et manifestations festives, culturelles, sportives, ayant un potentiel touristique.
  • Accompagner les transitions pour des pratiques touristiques plus durables :
  • Études sur les impacts des flux touristiques sur le milieu naturel et les habitants en vue de proposer des solutions
  • Études, actions et animation canalisant les flux, réduisant les nuisances des usagers touristiques sur le milieu naturel et améliorant le partage de ces espaces entre usagers
  • Communication, formation des acteurs touristiques et des visiteurs pour sensibiliser sur la protection et la fragilité des milieux naturels
  • Actions et promotion d’alternatives à la voiture individuelle pour accéder aux sites touristiques.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets dans le Pays Thur Doller ; TPE et PME, agriculteurs ou leurs groupements, SEM ; Collectivités, établissements publics, personnes morales de droit public, associations et leurs fédérations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11588, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

Sujets qui citent cette aide

7 sujets

Le guide de votre projet