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Fiche n° 11511 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner les projets d’économie locale : circuits courts, tourisme durable, emploi, innovation, projets de jeunes et d’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, entre 2 000 et 50 000 €. Sur la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de l’Aire à l’Argonne, une « aide levier LEADER » est possible sous conditions.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier de fonds européens, sans contact indiqué sur la fiche.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs et groupements, associations et fédérations.
  • Particuliers et groupes de particuliers avec un numéro SIRET ; collectivités, établissements publics et autres personnes publiques.
  • Communes couvertes par la fiche : communautés de communes de l’Aire à l’Argonne, du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, Côtes de Meuse Woëvre et du Sammiellois.
  • Circuits courts (installation, transformation, vente directe, promotion), tourisme (sites, hébergements, circuits), emploi et innovation, équipements de proximité.
  • Territoire : 123 communes Saint-Mihiel, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Les Hauts-de-Chée, Sampigny, Fresnes-en-Woëvre, Geville, Lacroix-sur-Meuse, Hannonville-sous-les-Côtes, Seuil-d'Argonne, Chauvoncourt, Apremont-la-Forêt, Les Paroches et 111 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 123 communes.

Comment l’obtenir

  1. Rattachez votre projet à l’un des volets de l’action.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne ni lien ni contact : seul le financeur, l’Union européenne (programme LEADER), est indiqué.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11511, validée le 11/02/2026

Objet

S'engager dans une démarche vertueuse pour un territoire durable pour assurer à ses habitants de pouvoir y mener une activité économique permettant de vivre sereinement.

Bénéficiaires

  • Associations et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs
  • Tous types d'établissements publics
  • Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
  • Autres personnes morales de droit public.

Ce qui est financé

  • Economie des circuits courts : produits alimentaires et non alimentaires :
  • accompagnement de projets d'expérimentation, d'installation et/ou de transmission d'exploitations agricoles et d'ateliers respectueux de la biodiversité, des paysages et des savoir-faire traditionnels et dont les produits ont un débouché en circuits de proximité
  • organisation de journées de découverte des exploitations et de leurs productions et d'ateliers d'artisans ou autres savoir-faire
  • promotion d'une meilleure valorisation : études et développement d'outils de transformation, mutualisation de moyens, aménagement de points de vente partagés, mise en place de systèmes de vente directe, conception et mise en oeuvre de nouvelles formes de commercialisation
  • formation/information des professionnels de la restauration et du tourisme sur les produits locaux alimentaires et non alimentaires qu'ils peuvent proposer à leur clientèle ou vers lesquels ils peuvent orienter leur clientèle
  • communication grand public auprès des habitants pour les inciter à consommer local
  • organisation d'évènements visant à promouvoir les productions locales.
  • Economie du tourisme :
  • aménagement de sites, professionnalisation des hébergements et des structures accueillant des touristes
  • création de nouveaux hébergements et produits touristiques respectueux de l'environnement et de l'idendité du territoire et en cohérence avec l'existant
  • création et aménagement de circuits touristiques complémentaires à l'offre existante
  • utilisation de nouvelles formes de communication pour promouvoir le territoire et faciliter les circulations des touristes d'un site à un autre.
  • Conditions pour un dynamisme et un renouveau économique : emploi et innovation :
  • favoriser les entreprises - emplois : identification des activités économiques en recherche de compétences, diffusion de ces besoins auprès d'actifs du territoire ou d'actifs désireux de s'y installer durablement, échanges avec les centres de formation de proximité élargie pour initier des formations adaptées aux besoins
  • accompagnement technique et financier aux projets d'innovation économique respectant les valeurs du territoire
  • soutien spécifique aux projets d'entreprises montées et conduites par des jeunes et au secteur de l'économie sociale et solidaire
  • accompagnement des équipements de proximité.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Les bénéficiaires du programme LEADER situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne pourront bénéficier de ce dispositif sous conditions : Aide levier LEADER.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues, entre 2 000 et 50 000 €. Sur la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne, une « aide levier LEADER » est possible sous conditions.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs et groupements, associations et fédérations ; Particuliers et groupes de particuliers avec un numéro SIRET ; collectivités, établissements publics et autres personnes publiques ; Communes couvertes par la fiche : communautés de communes de l’Aire à l’Argonne, du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, Côtes de Meuse Woëvre et du Sammiellois ; Circuits courts (installation, transformation, vente directe, promotion), tourisme (sites, hébergements, circuits), emploi et innovation, équipements de proximité. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11511, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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