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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11534 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner, dans des communes des Vosges, la création ou la reprise d’activités de proximité : agriculture, artisanat, commerce, bois local.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens LEADER ; la fiche ne détaille ni pièces ni calendrier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et agriculteurs.
  • Aussi : établissements publics, associations, collectivités et leurs groupements.
  • Projets dans les communes des Vosges couvertes par la fiche.
  • Commerces de 400 m2 au plus et artisanat dans les espaces déjà urbanisés d’une commune.
  • Territoire : 168 communes Épinal, Golbey, Thaon-les-Vosges, Rambervillers, Charmes, Chantraine, Xertigny, Hadol, Uxegney, Vincey, Pouxeux, Nomexy et 156 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 168 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans une des actions : installation agricole ou artisanale, commerce de proximité, transformation et vente de produits, bois local, études intercommunales.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni l’interlocuteur : elle cite seulement l’Union européenne (programme LEADER) comme financeur.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • La fiche ne précise pas de plafond.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11534, validée le 10/02/2026

Objet

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Bénéficiaires

  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole.

Ce qui est financé

  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agriculture
  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune
  • Etudes portant sur la création et/ou le développement d’équipements et/ou permettant la mise en œuvre d’un projet à une échelle intercommunale
  • Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique
  • Soutien aux investissements favorisant l’utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Micro, petites et moyennes entreprises et agriculteurs ; Aussi : établissements publics, associations, collectivités et leurs groupements ; Projets dans les communes des Vosges couvertes par la fiche ; Commerces de 400 m2 au plus et artisanat dans les espaces déjà urbanisés d’une commune. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11534, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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