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Subvention CréationTransmission

Fiche n° 11589 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des études, animations et actions pour l’économie locale, le commerce de proximité, l’accès aux services et les mobilités.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Programme européen aux actions très encadrées ; la fiche ne détaille pas la démarche.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans les communes couvertes par ce programme LEADER (Aspach-le-Bas, Bitschwiller-lès-Thann, Burnhaupt-le-Bas…).
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs et leurs groupements, associations, SEM.
  • Aussi : collectivités, établissements publics et autres personnes morales de droit public.
  • Actions de transmission ou reprise, promotion économique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, numérique, commerces et tiers-lieux, mobilités alternatives.
  • Territoire : 46 communes Cernay, Thann, Masevaux-Niederbruck, Vieux-Thann, Saint-Amarin, Bitschwiller-lès-Thann, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Willer-sur-Thur, Aspach-Michelbach, Wattwiller, Uffholtz et 34 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 46 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet correspond à l’une des actions listées (par exemple une action qui profite à au moins 2 commerces).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER de votre territoire.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11589, validée le 06/02/2026

Objet

Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public
  • Associations et leurs fédérations
  • TPE/PME
  • agriculteurs ou leurs groupements
  • SEM.

Ce qui est financé

  • Développement économique et maintien des entreprises :
  • Études, actions de communication et de formation pour la transmission ou la reprise des entreprises
  • Études, événements et communication pour la promotion économique et l'attractivité du territoire et de ses filières
  • Actions soutenant le développement de services aux entreprises
  • Actions de valorisation et développement des projets s’inscrivant dans la démarche d’ESS
  • Développement et formation des entreprises concernant les nouveaux usages du numérique.
  • Soutenir la création ou le développement des commerces et services de proximité :
  • Actions d'appui aux formes innovantes de commerce
  • Études et actions pour la création et l’installation de commerces et services
  • Études, actions, animation pour la création de tiers-lieux, d’espaces hybrides et collaboratifs
  • Actions soutenant l'artisanat local et la valorisation des produits et savoirs faire locaux
  • Actions et promotion des initiatives de valorisation des commerces locaux bénéficiant a minima à 2 commerces
  • Actions et animation permettant la création ou le déploiement de titres et de systèmes d'échanges localisés de biens et de services.
  • Améliorer l'accessibilité physique et technique aux services du territoire :
  • Études, actions, animation, permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et de santé
  • Actions d’animation, de sensibilisation et de soutien aux équipements pour former au numérique la population locale.
  • Soutenir les mobilités alternatives : mobilités douces, multimodalité et intermobilité, mobilités collectives et partagées :
  • Études sur les besoins en équipements favorisant le développement des mobilités douces ou alternatives
  • Actions de communication et de sensibilisation aux formes de mobilités alternatives
  • Études, actions et animation sur la promotion des carburations alternatives
  • Développement des équipements et infrastructures pour le covoiturage et les transports collectifs
  • Actions de communication, d’équipements et de sensibilisation pour encourager la pratique du vélo utilitaire.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans les communes couvertes par ce programme LEADER (Aspach-le-Bas, Bitschwiller-lès-Thann, Burnhaupt-le-Bas…) ; TPE et PME, agriculteurs et leurs groupements, associations, SEM ; Aussi : collectivités, établissements publics et autres personnes morales de droit public ; Actions de transmission ou reprise, promotion économique, ESS, numérique, commerces et tiers-lieux, mobilités alternatives. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11589, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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