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Subvention Appel à projet InvestissementDéveloppement

Fiche n° 12046 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois'

Financeur : Union européenne

En une phraseL’Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique LEADER du Pays Lunévillois peut subventionner des projets touristiques : valorisation du patrimoine, loisirs, mobilité douce, certains hébergements.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 3 000 à 30 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 3 000 à 30 000 €. Il faut financer au moins 20 % du projet soi-même.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens, avis de la Maison du Tourisme et prévisionnel sur 3 ans.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets qui servent le territoire du Pays du Lunévillois (Meurthe-et-Moselle).
  • Entreprises de moins de 50 salariés, particuliers inscrits à SIRENE, agriculteurs, associations, collectivités.
  • Hébergements : seulement hébergements de groupe, chambres d’hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes.
  • Territoire : département Meurthe-et-Moselle (54) Meurthe-et-Moselle (54) Zone indiquée par la source : Pays Lunevillois (territoire approché, à vérifier)

Pas pour

  • Porteurs en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • Projets de plus de 200 000 € de dépenses.
  • Rénovation patrimoniale.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : département Meurthe-et-Moselle (54).

Comment l’obtenir

  1. Présentez votre projet à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois et obtenez son avis favorable, exigé au dépôt.
  2. Pour une activité économique privée, préparez un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
  3. Lisez la fiche action sur le site du Pays Lunévillois (lien sur la fiche), puis déposez votre demande selon ses indications.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de la fiche action n°1 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois' sur le site du Pays Lunévillois, lien relevé par la fiche le 03/12/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Pour un hébergement, adhésion à la Maison du Tourisme exigée au moment du paiement.
  • Un porteur privé ne peut présenter qu’un projet par type d’opération sur la programmation.
  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12046, validée le 04/12/2025

Objet

  • Moderniser la valorisation des atouts du territoire du Pays du Lunévillois afin de le rendre plus attractif pour les touristes tout en encourageant les habitants à (re)découvrir ses particularités
  • Améliorer les conditions d’accueil pour affirmer la position du Pays du Lunévillois comme destination privilégiée d’un tourisme de proximité, de qualité et durable.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés)
  • Agriculteurs
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.).

Ne sont pas éligibles : porteurs de projets en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.

Ce qui est financé

  • Opérations liées à la valorisation des atouts patrimoniaux hors rénovation patrimoniale :
  • Création d’outils de communication adaptés aux nouvelles attentes des touristes ou visiteurs
  • Accompagnement des démarches de mutualisation de moyens (financiers, humains, organisationnels) entre acteurs du tourisme
  • Actions de valorisation des sites touristiques (hors Réhabilitation de Patrimoine)
  • Création ou développement d’activités de loisirs, sportives ou ludiques favorisant la découverte des patrimoines naturel, historique ou artisanal du territoire
  • Soutien à la création et au développement des voies cyclables permettant l’accès aux sites touristiques.
  • Opérations liées à l’amélioration des conditions d’accueil :
  • Accompagnement des démarches de professionnalisation des acteurs du tourisme
  • Développement d’outils de mobilité douce par les acteurs ayant une offre d’accueil touristique
  • Développement d’une offre complémentaire à celle actuelle sur le territoire à travers le soutien aux hébergements touristiques : uniquement les hébergements de groupes, chambre d’hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes.

Montant

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Pour s’assurer de l’effet levier LEADER, un porteur de projet privé ne pourra pas présenter plus d’un projet s’inscrivant dans un même type d’opération tout au long de la période de programmation LEADER débutant en 2023.

Conditions

Les projets doivent être menés en partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays Lunévillois.

L’opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois.

Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €.

Le porteur de projet devra justifier au stade du dépôt de la demande d’aide de l’avis favorable de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois

Pour les projets d’hébergement touristique, le porteur devra justifier au stade de la demande de paiement d’une adhésion à la maison du tourisme.

Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.

Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 3 000 à 30 000 €. Il faut financer au moins 20 % du projet soi-même.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets qui servent le territoire du Pays du Lunévillois (Meurthe-et-Moselle) ; Entreprises de moins de 50 salariés, particuliers inscrits à SIRENE, agriculteurs, associations, collectivités ; Hébergements : seulement hébergements de groupe, chambres d’hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes. Pas pour : Porteurs en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; Projets de plus de 200 000 € de dépenses ; Rénovation patrimoniale. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12046, validée le 04/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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