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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr
Commune · Haut-Rhin (68) · Grand Est

Masevaux-Niederbruck : 5 aides propres à la commune ou à CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, une entreprise installée à Masevaux-Niederbruck (3 594 habitants) peut regarder 5 aides locales, puis 5 aides du département, 76 de la Région Grand Est et 382 aides nationales.

Aides propres à Masevaux-Niederbruck et à son intercommunalité

5 aides

Masevaux-Niederbruck fait partie de CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (15 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.

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Investissements matériels, immatériels et immobiliers

1 aide

Création

3 aides
  • Subvention Local

    Aide à la location de locaux commerciaux

    Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année.

    CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach · CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (15 communes)

    Fiche n° 10879Subvention Validée le 10/09/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

    Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie'

    80 % des dépensesAccompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

    Union européenne · CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et 31 autres communes

    Fiche n° 11589Subvention Validée le 06/02/2026

  • Prêt d'honneur Européen

    Prêt d'honneur Initiative Sud Alsace

    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CC du Sud Alsace, Département 68 - Haut-Rhin et 3 autres · CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et 206 autres communes

    Fiche n° 2051Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026

Développement commercial

1 aide
  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

    Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Asseoir nos filières sur notre terroir'

    80 % des dépensesStructurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

    Union européenne · CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et 31 autres communes

    Fiche n° 11590Subvention Validée le 06/02/2026

Aides du département et de la région

5 aides départementales, valables dans le Haut-Rhin Voir la page Haut-Rhin 76 aides de la Région Grand Est Voir la liste
382 aides nationales ou européennes, valables partout Chercher par projet

Quelques aides du département :

Votre entreprise à Masevaux-Niederbruck

Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.

Communes voisines dans le Haut-Rhin

Aides propres

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise à Masevaux-Niederbruck ?

Au 20/10/2026, 5 aides de la base sont propres à Masevaux-Niederbruck ou à CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. S’y ajoutent 5 aides du Haut-Rhin, 76 de la Région Grand Est et 382 aides nationales ou européennes.

Q2Masevaux-Niederbruck dépend de quelle intercommunalité ?

Masevaux-Niederbruck fait partie de CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (15 communes). 5 aides de la base couvrent toute l’intercommunalité.

Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Masevaux-Niederbruck (INSEE 68201), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.