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Subvention CréationEmploi

Fiche n° 11492 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets de transition écologique et énergétique : sobriété, eau et biodiversité, mobilité durable, économie circulaire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet complet, examiné dans le cadre du programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projets publics ou privés du territoire du programme LEADER présenté par le Pôle Territorial Albigeois-Bastide (lien sur la fiche).
  • Projets de filières locales de rénovation, coopératives d’énergie citoyenne, mobilité solidaire, réduction des déchets, initiatives citoyennes.
  • Territoire : 100 communes Carmaux, Réalmont, Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Montredon-Labessonnié, Saint-Benoît-de-Carmaux, Terre-de-Bancalié, Monestiés, Le Garric, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois, Lombers et 88 autres

Pas pour

  • Particuliers.
  • Sociétés immobilières et patrimoniales.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 100 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la programmation 2023-2027 sur le site du Pôle Territorial Albigeois-Bastide (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pôle Territorial Albigeois-Bastide.
Ouvrir la page officielle

Consulter la programmation 2023-2027 sur le site du Pôle Territorial Albigeois-Bastide, lien relevé par la fiche le 13/01/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11492, validée le 12/02/2026

Objet

Favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de transitions sociales, énergétiques et écologiques.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers
  • sociétés immobilières et patrimoniales.

Ce qui est financé

  • Encourager la sobriété et viser l'autonomie énergétique du territoire :
  • accompagner l'émergence de filières locales et les nouvelles formes d'organisation pour la rénovation des bâtiments
  • soutenir les démarches territoriales de mise en réseau des acteurs de la transition écologique et énergétique
  • accompagner le développement des coopératives d'énergie citoyenne.
  • Préserver les ressources naturelles et la biodiversité :
  • encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles
  • soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité
  • favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable.
  • Encourager les mobilités durables et solidaires :
  • accompagner les territoires dans la création d'une offre de mobilité solidaire et alternative décarbonnée
  • diminuer les impacts environnementaux des déplacements sur le territoire.
  • Favoriser l'économie circulaire sur le territoire :
  • aider les initiatives de l'économie circulaire
  • participer à des actions de réduction des déchets et d'actions de recyclage.
  • Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous :
  • soutenir les initiatives citoyennes qui concourrent aux enjeux de la transition socio-écologique
  • encourager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projets publics ou privés du territoire du programme LEADER présenté par le Pôle Territorial Albigeois-Bastide (lien sur la fiche) ; Projets de filières locales de rénovation, coopératives d’énergie citoyenne, mobilité solidaire, réduction des déchets, initiatives citoyennes. Pas pour : Particuliers ; Sociétés immobilières et patrimoniales. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11492, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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