Subvention Investissement
Fiche n° 12691 · Aide territoriale · Economie
Opération Commerce
Financeur : CC Pays de Tarascon
En une phraseL’Opération Commerce de la CC du Pays de Tarascon (Ariège) peut subventionner la modernisation des points de vente : enseigne, vitrine, agencement, travaux, matériel.
Combien
de 1 000 à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 1 000 à 5 000 €, jusqu’à 30 % des dépenses. Bonus de 10 % par critère (création ou reprise, emploi, local vacant, innovation), taux de 50 % au plus.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier de subvention locale à déposer avant les travaux.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Commerces de détail, artisanat commercial et services, réparation, artisanat de tradition, sur la CC du Pays de Tarascon.
- Moins de 20 salariés, accueil client de moins de 500 m², clientèle surtout de particuliers, inscrits au RNE.
- Chiffre d’affaires HT inférieur à 1 000 000 €, indépendants financièrement, à jour de vos obligations.
- Priorité aux centres-bourgs ; micro-entreprises étudiées au cas par cas.
- Territoire : 20 communes Tarascon-sur-Ariège, Mercus-Garrabet, Arignac, Saurat, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Surba, Ussat, Quié, Ornolac-Ussat-les-Bains, Arnave, Bompas, Capoulet-et-Junac et 8 autres
Pas pour
- Pharmacies, professions libérales, enseignes de chaînes.
- Logiciels, site internet, bureau et informatique ; stockage et laboratoires hors programme complet.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 20 communes.
Comment l’obtenir
- Téléchargez le règlement de l’Opération Commerce sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (lien sur la fiche).
- Déposez la demande avant les travaux (investissements d’au moins 2 000 € HT).
- Réalisez les travaux dans l’année qui suit la notification.
Télécharger le règlement de l'Opération Commerce sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, lien relevé par la fiche le 12/06/2026.
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Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.
- Les travaux doivent être réalisés après la demande d’aide.
- L’entreprise doit être en activité au moment du versement.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12691, validée le 12/06/2026
Objet
Soutenir le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente.
Bénéficiaires
Entreprises :
de distribution de détail (commerces, artisanat commercial, services) et artisanales éligibles des secteurs de la réparation, des services et de l’artisanat de tradition :
- de moins de 20 salariés
- ayant un point d’accueil de la clientèle d’une surface inférieure à 500 m²
- ayant comme clientèle principale le consommateur final
- inscrites au RNE
- réalisant un Chiffre d’Affaires HT inférieur à 1 000 000 €
- financièrement indépendantes et à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- en activité au moment du versement de la subvention.
La priorité sera donnée aux points de vente implantés dans les centres-bourg.
Les demandes des micro-entreprises seront étudiées au cas par cas.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies
- professions libérales
- enseignes appartenant à des chaines.
Ce qui est financé
Investissements concernent la modernisation extérieure et intérieure du point de vente, àsavoir :
- l’enseigne
- la vitrine
- la devanture commerciale
- les éléments de sécurité
- les accès extérieurs pour personnes à mobilité réduite
- les agencements
- les travaux de rénovation
- l’achat de matériel professionnel.
Ne sont pas éligibles :
- Investissements immatériels (logiciels, site internet, etc.)
- Administratifs (bureau, informatique, etc.)
- Investissements qui ne sont pas directement utiles pour les consommateurs (stockage, matériel professionnel, laboratoires) sauf s'ils s'inscrivent dans le cadre d’un programme suffisamment complet pour constituer un réel atout d’attraction commerciale.
Montant
Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 € et représentant jusqu'à 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
Des bonus de 10 % pourront être attribués pour chacun des critères suivants :
- création ou reprise d’entreprise
- création d’emploi liée aux investissements (ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique salarié autre que le chef d’entreprise)
- reprise local vacant
caractère innovant au sens de l’apport d’un service ou produit inexistant sur le territoire.
Un projet répondant à 3 ou 4 critères de Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique ne peut prétendre qu’à 20 % debonification, pour un taux maximum de 50 %.
Conditions
Les travaux devront être réalisés après la demande d'aide et dans l'année suivant la date de la notification de la subvention.
Le seuil d'investissements éligibles est de 2 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Opération Commerce ?
Subvention de 1 000 à 5 000 €, jusqu’à 30 % des dépenses. Bonus de 10 % par critère (création ou reprise, emploi, local vacant, innovation), taux de 50 % au plus.
Q2Faut-il rembourser Opération Commerce ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Opération Commerce ?
D’après la fiche : Commerces de détail, artisanat commercial et services, réparation, artisanat de tradition, sur la CC du Pays de Tarascon ; Moins de 20 salariés, accueil client de moins de 500 m², clientèle surtout de particuliers, inscrits au RNE ; Chiffre d’affaires HT inférieur à 1 000 000 €, indépendants financièrement, à jour de vos obligations ; Priorité aux centres-bourgs ; micro-entreprises étudiées au cas par cas. Pas pour : Pharmacies, professions libérales, enseignes de chaînes ; Logiciels, site internet, bureau et informatique ; stockage et laboratoires hors programme complet. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Opération Commerce ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Opération Commerce ?
Le financeur indiqué est CC Pays de Tarascon. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12691, validée le 12/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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