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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11893 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'investissement (CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires)

Financeur : CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Causses Aigoual Cévennes peut subventionner les investissements des commerces, restaurants, hébergements touristiques et artisans de son territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € (Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique jusqu’à 15 000 €). Majoration de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention locale pour des investissements modestes.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques d’une commune de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (Gard).
  • Projets de création ou de développement, notamment le maintien du dernier commerce d’un village.
  • Territoire : 15 communes Val-d'Aigoual, Lasalle, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Lanuéjols, Saumane, Soudorgues, Les Plantiers, Saint-Sauveur-Camprieu, Dourbies, L'Estréchure, Trèves et 3 autres

Pas pour

  • Professions libérales, activités agricoles, services à la personne.
  • Sociétés civiles (SCI, SCP…).
  • Rachat d’un fonds de commerce et achat de véhicule.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 15 communes.

Comment l’obtenir

  1. Préparez la liste de vos investissements de création ou de développement.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
  3. Après l’attribution, vous avez une année pour réaliser les investissements.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • L’aide ne peut pas dépasser le capital social libéré par les porteurs de projet.
  • Une seule aide tous les 5 ans.
  • Pour la reprise ou le maintien du dernier commerce d’une commune, une aide plus importante peut être fixée par convention.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11893, validée le 21/09/2026

Objet

Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales
  • activités agricoles
  • services à la personne
  • sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).

Ce qui est financé

Investissements liés aux projets de création et de développement.

Ne sont pas éligibles :

  • rachat d’un fonds de commerce
  • achat de tout véhicule roulant.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.

Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).

Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.

L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

Conditions

L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.

Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement ?

Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € (dépenses retenues jusqu’à 15 000 €). Majoration de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'investissement ?

D’après la fiche : Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques d’une commune de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (Gard) ; Projets de création ou de développement, notamment le maintien du dernier commerce d’un village. Pas pour : Professions libérales, activités agricoles, services à la personne ; Sociétés civiles (SCI, SCP…) ; Rachat d’un fonds de commerce et achat de véhicule. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'investissement ?

Le financeur indiqué est CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11893, validée le 21/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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